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Santé
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CMU, AME et dispense de forfait hospitalier

Le bénéfice de la CMU ou de l'AME, un privilège qui donne droit à une hospitalisation en chambre individuelle sans payer 45 euros comme tout le monde ? Histoire d'une intox.

Faux Faux
01/03/2011 Par hoaxbuster
Pertinence
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La rumeur a fait le tour de tous les sites d'extrême-droite : bientôt une loi fixera le droit à l'hospitalisation en chambre individuelle à 45 euros, sauf pour les "heureux" bénéficiaires de la Couverture Maladie Universelle (Complémentaire) ou de l'Aide Médicale d'Etat. L'ennui, c'est que ça fait plus d'un an que la rumeur circule, et que la loi ne montre pas le bout de son nez... Tout simplement parce que la rumeur est complètement fausse !

 

Tout est parti d'une expérimentation de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, qui a décidé en février 2011 de tester dans quelques établissements la facturation (à 45 euros par jour) d'une chambre individuelle demandée par le patient, avant une éventuelle généralisation du dispositif. Notez bien que cette possibilité est ouverte par la loi depuis 2005 (et 2011 pour les séjours ambulatoires), et que certaines mutuelles prennent bel et bien en charge ces frais, mais en aucun cas les régimes obligatoires de sécurité sociale (article R162-32-2 du Code de Sécurité Sociale).

 

Là-dessus, un internaute mal intentionné se dit qu'il y a un coup à faire, et prétend non seulement que ce tarif s'appliquera à tous les hôpitaux de France et de Navarre (qui, il est vrai, peuvent pratiquer des prix similaires), mais aussi qu'il sera épargné aux bénéficiaires de la CMU et de l'AME.

 

Le succès de la rumeur est tel que de nombreux internautes contactent leurs députés pour information, et récoltent des démentis formels...

 

Ainsi, dès mars 2011, la députée communiste Jacqueline Fraysse explique à un de ses administrés (et à HoaxBuster) qu'elle n'a connaissance "d'aucun projet de loi sur ce sujet", mais que "l'Assistance publique - hôpitaux de Paris expérimente depuis le 1er février dernier un tarif journalier de 45 euros pour une chambre particulière dans cinq de ses hôpitaux : au sud à Pitié-Salpétrière, au nord à Bichat, Beaujon et Bretonneau ainsi que dans le 93 à Avicenne." Et que bien sûr "aucune exonération n'est prévue pour les bénéficiaires de la CMU complémentaire ou de l'Aide médicale d'Etat (et non pas assistance médicale gratuite)."

 

Pour elle, la conclusion s'impose : "il s'agit donc clairement d'une désinformation dont les objectifs me semblent transparents." A savoir, selon elle, nourrir "la haine et la vindicte anti-pauvres et anti-immigrés". A voir les sites qui relaient le message, elle n'a peut-être pas entièrement tort...

 

Il n'y a ceci dit pas que les députés de gauche qui s'intéressent à la question, laquelle a fait successivement l'objet de trois questions au gouvernement : en août 2011 par Yves Nicolin, en janvier 2012 par Gérard Menuel, encore en janvier 2012 par Rémi Delatte, tous trois députés UMP.

 

Et la réponse du Ministère de la Santé et du Travail, publiée le 1er mai 2012, est sans appel : "Les bénéficiaires de la CMU complémentaire sont couverts à hauteur d'un panier de soins qui ne comprend pas la prise en charge des frais afférents à la mise à disposition d'une chambre individuelle pour convenance personnelle. De la même manière, le dispositif de l'aide médicale de l'Etat (AME) ne prend pas en charge pour ses bénéficiaires les frais relatifs à la mise à disposition pour convenance personnelle d'une chambre particulière."

 

Tous ces démentis auraient pu faire retomber le soufflé, mais c'était sans compter sur le coup de pouce d'une malheureuse fonctionnaire ne mettant pas en pratique nos dix commandements a eu la mauvaise idée de transférer le message agrémenté de sa signature automatique, ce qui lui a donné un semblant de légitimité... Et lui a valu bon nombre de coups de fil ou de courriers électroniques. Une mésaventure classique, analogue à celle arrivée à Ruth Vogel-Klein pour la chaîne sur la Shoah.

 

Alors, par respect pour elle, et pour les moins riches que ce message traite indûment de privilégiés, jetez ce message à la corbeille si vous le recevez - et renvoyez à son expéditeur un lien vers cet article. Vous perdrez peut-être un ami, mais au moins vous aurez fait preuve d'un peu d'humanisme... gratuit, lui.

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hoaxbuster
Rédacteur Hoax
mots-clés : Santé - Désinformation
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