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Politique
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Non, il n'y a pas de "conseil national de transition" légal ou légitime en France.

Depuis quelques mois, des ronds verts font leur apparition un peu partout sur la voie publique ou dans le métro, en France. Parfois apparaissent les mots "paix" et "égalité".

Faux Faux
24/11/2020 Par Yaume
Pertinence
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Ces symboles sont laissés sur place par les membres d'un groupe appelé "Conseil National de Transition" (CNT). Sous cette appellation, on retrouve en réalité deux groupes distincts. Un premier CNT apparu en 2008 (le "canal historique" en quelque sorte) puis, après scission en 2019 d'une partie de ses membres, le CNTF, dont le logo figure ci-dessous.

Si ces deux groupes prétendent, chacun de leur côté, incarner une autorité légitime se substituant au gouvernement, seuls les premiers ont, pour l'heure, tenté de créer des "institutions", et d'édicter de supposés " actes juridiques" sous forme de " sommations" voire "mandats d'arrêt" dont nous verrons qu'ils n'ont aucune valeur.

Pour l'anecdote, en 2015, le CNT a annoncé sa prise du pouvoir par un "coup d’état" qui devait avoir lieu le 14 juillet. Dans les faits, chacun pourra constater que le coup en question a fait pschitt et que la prise de pouvoir n’a jamais eu lieu.

1- La légitimité imaginaire des deux CNT

Le CNT se présente comme étant le "nouveau gouvernement" ayant "autorité légitime". Pour justifier le bien-fondé de leur action, plusieurs arguments sont avancés :

Tout d’abord, par la ratification par le Parlement français du Traité de Lisbonne. en 2008, les autorités "ont contourné le refus pourtant exprimé auparavant par référendum du Peuple français d’adopter une Constitution européenne." Ce qui, pour le CNT, aurait "disqualifié nos gouvernants à exercer une quelconque autorité". Celle-ci n’étant "pas légitime, elle peut donc être qualifiée d’oppression".

Il est vrai que, par référendum, les Français avaient rejeté le projet de "Constitution européenne", et que le Traité de Lisbonne en a repris des dispositions.

Cela suffit-il pour autant à faire du CNT une autorité légitime ? D'un strict point de vue constitutionnel, évidemment non :

  • le choix de faire adopter par le Congrès (plutôt que par un nouveau référendum) la révision constitutionnelle qui a permis la ratification du Traité de Lisbonne est parfaitement conforme à l'article 89 de la Constitution ;
  • il existe, dans la Constitution de la Ve République, des moyens de renverser un gouvernement et éventuellement provoquer des élections. Cela s’appelle une motion de censure prévue à l’article 49, alinéas 2 et 3 ;
  • depuis 2008, il y a eu deux élections Présidentielles, en 2012 et 2017. Les autorités élues à ces occasions sont à la fois légales (élections validées) et légitimes (par l’expression du suffrage universel).

Plus surprenant, le second argument est que la Constitution de la Ve République aurait disparue d’elle-même. Un décret de 2016 l’aurait rendue caduque. Cela justifierait l’apparition de nouvelles institutions dont une cour de justice qui aurait délivré des mandats d’arrêt contre plusieurs responsables politiques. Ces arguments ne se fondent sur aucune base légale et ne sont évidemment pas valables.

Dernier argument, le CNT puis le CNTF ont eu la même démarche de déclarer leur existence à l’Organisation des Nations Unies.

Cette déclaration ne produit aucun effet juridique ni pratique. En effet, en droit international, pour qu’un gouvernement soit reconnu par un État, il faut que ce gouvernement soit effectif. C’est à dire qu’il doit être en capacité de contrôler un territoire, et d’y exercer une autorité reconnue. Ce n’est pas le cas du CNT, ni du CNTF. Enfin, la reconnaissance d'un État ou d'un gouvernement est du ressort des autres États et non d'une organisation quelconque, fut-elle internationale.

2- Des documents pseudo-juridiques en circulation

Cela n'empêche pas le CNT "canal historique" d'avoir rédigé et adressé, notamment à des professionnels de santé, une " sommation". Ce document, dont une partie du contenu se trouve parfois affiché dans une version appelée "note d'information" peut impressionner par la gravité des termes employés ("complicité de génocide" par exemple). N'émanant pas d'une autorité judiciaire mais d'un groupe de personnes à la légitimité autoproclamée, il n'a bien entendu aucune valeur. Quant au "tribunal militaro-populaire" évoqué, il est, lui aussi, imaginaire.

Les "mandats d'arrêt" mentionnés dans ce document sont évoqués dans un précédent article. Quelles que soient les personnes visées, ils n'ont aucune valeur.

En conclusion : deux groupes aux théories farfelues prétendent indûment représenter la nation, et diffusent de nombreuses fausses informations sur les institutions. Certains font circuler des documents dont la force obligatoire est nulle.

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Yaume
mots-clés : Politique
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