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LE FORUM |
Info ou int'hoax ?
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indemnisation députés
Auteur : mano (manukervi AT yahoo.fr) - Date : 1 avril 2007 à 12h15
Bonjour, je viens de recevoir ce message
Une loi purement scandaleuse vient d'être votée au
Parlement dans le secret le plus total !
Jean-Louis Debré, ex-Président de l'Assemblée
Nationale et nouveau Président du Conseil
Constitutionnel, a fait porter à 60 mois (!!!) la
période d'indemnisation des députés non réélus (au
lieu de 6 mois précédemment) !!!
Traduction : désormais après son mandat, un ex-député
français percevra son salaire intégral pendant 5
ans !!! Sans rien foutre !!!
Profitant de l'intérêt du peuple et des médias pour
les élections présidentielles, cette nouvelle loi
honteuse a été votée en catimini et à l'unanimité.
REAGISSONS!!!
Merci de diffuser ce mail ainsi que le document
attaché au plus grand nombre!!!
Hoax ou pas ?
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indemnisation députés
Auteur : jmax - Date : 2 avril 2007 à 08h20
sur le site http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/indemnite.asp mis à jour en février 2007, on parle de la règle des 6 mois
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indemnisation députés
Auteur : ole - Date : 2 avril 2007 à 13h58
Je viens moi-même d'éplucher le Journal Officiel et je n'ai trouvé aucune info sur cette prolongation à 60 mois de l'aide au retour à l'emploi des anciens députés.
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indemnisation députés
Auteur : flydij - Date : 2 avril 2007 à 14h04
dans l'Express de la semaine dernière, un article est consacré à cette modification.
Comme d'habitude à partir d'une info vrai, la période d'indemnisation d'un ex-député passe de 6 mois à 5 ans, on sort quelque chose de faux :
Cette mesure ne vient pas d'être votée, elle l'a été en 2003 à l'unanimité par le bureau de l'assemblée nationale. Elle s'appliquera donc aux prochaines élections
Elle ne concerne pas les députés issus de la fonction publique (40% des députés), ni les retraités.
Le député ne touchera pas l'intégralité de son indemnité brite de base pendant 5 ans, mais elle sera dégressive : indemnité pendant 6 mois puis 70% pendant 6 mois, puis 60%, puis 50% puis baisse de 5% par semestre.
Cette mesure est finanncée par une cotisation de 0,5% prélevée sur les émoluments des députés, donc pas sur les impôts.
En 2002, seuls 11 députés ont eu recours à la prestation de l'ancienne formule (ça relativise l'importance).
Par contre ce qui est vrai, c'est qu'il n'y a aucune obligation de chercher un emploi contrairement aux Assedic.
Donc Hoax
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indemnisation députés
Auteur : jmax - Date : 3 avril 2007 à 09h14
c'est confirmé. Discrètement, le dernier paragraphe est modifié.
http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/indemnite.asp
Belle langue de bois pour dire que pendant très longtemps (aucune durée spécifiée), une allocation est versée !
Allocation d'aide au retour à l'emploi
A l'instar du système prévu pour les anciens ministres, les anciens députés non réélus aux élections générales peuvent prétendre jusqu'à l'expiration du sixième mois qui suit la fin de la législature à une allocation d'aide au retour à l'emploi qui leur assure, compte tenu des rémunérations d'activité ou de retraites qu'ils perçoivent par ailleurs, un revenu brut mensuel égal à l'indemnité parlementaire de base. Cette allocation est ensuite réduite progressivement.
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indemnisation députés
Auteur : OMar (omar AT frsf.org) - Date : 4 avril 2007 à 13h05
Autre chose, d'après ce que j'ai entendu ce matin à la radio, la loi ne vient pas d'être votée, mais l'a été en 2003...
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indemnisation députés
Auteur : Zol - Date : 11 avril 2007 à 22h09
Ce n'est pas un Hoax !!
Lire l'article du Figaro daté du 3 avril 2007 :
"Les parlementaires «manquent au devoir d’exemplarité», a estimé ce matin François Bayrou à propos du système avantageux dont se sont dotés les députés.
L’affaire était passée presqu’inaperçue. C’est une brève dans le Canard Enchaîné du 7 février dernier qui le révélait : les députés avaient voté en toute discrétion un système leur permettant de prolonger l’indemnité parlementaire pour ceux d’entre eux qui ne seraient pas réélus aux législatives du 17 juin prochain.
Avant cette réforme, les parlementaires français ne touchaient en effet leur 5.400 euros brut d’indemnité que durant six mois s’ils n’étaient pas réélus. La règle a été modifiée en 2003. Les députés ont créé une taxe de 0,5% sur leurs indemnités, destinée à financer une «caisse» qui prend en charge, de manière dégressive, le versement de l’indemnité au bout des six mois.
1.000 euros mensuels au bout de cinq ans
L’échéance est donc portée à 5 ans, au bout desquels l’ancien parlementaire ne touche plus que 20% de son indemnité initiale, soit un peu plus de 1.000 euros par mois. «L'idée, c'est de permettre à des gens venant du privé, qui ont des difficultés, de pouvoir se réinsérer», expliquait fin février le premier questeur de l’Assemblée, Claude Gaillard, ajoutant : «C'est aussi une forme de solidarité des députés fonctionnaires, qui sont très majoritaires à l'égard de leurs collègues du privé».
Un demandeur d’emploi lambda bénéficie dans le meilleur des cas d’une indemnisation de 23 mois, pendant lesquels il touche environ 90% de son salaire brut.
«C'est une faiblesse française que de vouloir perpétuellement faire des privilèges pour les uns et donner des leçons aux autres», a estimé François Bayrou mardi sur RTL. Le candidat centriste a jugé que les députés avaient «manqué au caractère d'exemplarité» de leur fonction, et assuré que les parlementaires UDF s’étaient abstenus de voter cette loi."
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indemnisation députés
Auteur : chatchef - Date : 11 avril 2007 à 23h20
Bon, allez, je mets mon grain de sel dans ce débat :
le Président actuel de l'Assemblée Nationale a tenu aujourd'hui une conférence de presse au cours de laquelle il s'est expliqué sur cette disposition. Son intervention a été diffusée sur la chaîne parlementaire de télévision LCP Assemblée Nationale.
En résumé, tout d'abord il ne s'agit pas "d'une loi votée dans le plus grand secret " (ce qui est d'ailleurs impossible dans la législation française en temps de paix) mais d'un réglement interne au bureau de l'Assemblée Nationale.
Cette mesure remplace l'ancien système (ou plutôt : le remplacera puisqu'elle n'entrera en vigueur qu'à la fin de la législature actuelle) qui n'avait jamais concerné plus de 11 personnes (ça ne fait quand même pas beaucoup pour autant de bruit...) Ces indemnités seront financées grâce à une retenue sur les indemnités des députés en exercice.
Par ailleurs, cette disposition a été adoptée à l'unanimité par le bureau de l'
Assemblée, ce qui signifie qu'aucun groupe politique n'a présenté d'objection à l'adoption de cette décision.
Bref, comme je l'ai lu dans une autre intervention sur HB : "much ado about nothing..."
@+
Michel
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indemnisation députés
Auteur : chatchef - Date : 11 avril 2007 à 23h26
Précision supplémentaire :
les députés qui,avant leur élection, étaient fonctionnaires et qui retrouveront donc automatiquement leur poste dans l'administration à la fin de leur mandat n'ont évidemment pas droit à cette indemnité puisqu'ils n'auront pas à rechercher d'emploi.
Les ex-députés qui perçoivent une retraite, ou ceux qui ont d'autres sources de revenus (revenus immobiliers notamment) et qui n'ont donc pas besoin d'un revenu autre, n'ont pas non plus droit à ces indemnités.
@+
Michel
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indemnisation députés
Auteur : Anibé - Date : 12 avril 2007 à 02h20
Si je puis me permettre, pour se faire une idée sur les salaires des politiques :
http://www.linternaute.com/actualite/dossier/05/salaires-politiques/salaires.shtml
(pas tout à fait à jour : il n'y a pas la mise à jour de février 2007, apparemment)
Par ailleurs, un chômeur lambda ne touche pas 90% de son salaire s'il n'est pas licencié économique (je ne sais d'ailleurs pas si ça existe encore pour les licenciés éco… ). Je crois que pour un chômeur "ordinaire", c'est autour de 57%…
De toute façon, on est loin du compte.
À noter qu'il est très intéressant de voir les professions des membres des deux Assemblées : à part les fonctionnaires, la quasi totalité des autres ont des professions libérales (il y a quelque chose là-dessus sur le Net, mais je ne sais plus où, désolée… mais c'est pas un hoax ! :D ) ce qui les met relativement à l'abri du besoin. Par exemple, un avocat d'affaires (!?) qui entre à l'Assemblée Nationale laissera la direction de son cabinet à son associé, et ne sera pas au chômage s'il perd son poste de député, puisqu'il retrouvera sa place…
Bon, à part ça, je trouve un peu limite de qualifier de "hoax" cette information exacte qui n'a que le tort de dater d'il y a 4 ans au lieu d'être récente : cette loi est bien en passe d'être appliquée. Il serait également intéressant de savoir à quel moment de l'année 2003 elle a été votée. Par exemple, certaines lois sont votées juste avant les vacances : c'est un bon moment pour passer inaperçu… ce qui pourrait, le cas échéant, expliquer pourquoi personne ne s'était aperçu de cette petite "mise à jour".
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