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culture bio en danger?
Auteur : Titours (thibaut.fontana AT laposte.net) - Date : 8 septembre 2006 à 23h46
Voila j'ai recu ce message qui stipule (entre autres) que l'on est dorenavant passible de prison si l'on transmet un savoir sur la culture bio.
Ca peut etre serieux mais peu de sources pour le confirmer... du coup ca ressemble a un mauvais gag.
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> Bonjour à tous
> je vous transmets cette lettre de Bernard Bertrand (co auteur de
> "purin d'orties et Cie") écrite suite à l'intervention de la
> répression des fraudes chez un conférencier et producteur de purins
> végétaux et autres produits à base de plantes pour soigner des
> plantes.
> cette loi étonnante est passée complètement inaperçue et a seulement
> été dénoncée par Alain Baraton de France inter...
> encore une fois les lobbys de la chimie s'en prennent à plus petits
> qu'eux avec l'aide des services de l'état et de nos élus...
> comme Bernard Bertrand (et la personne en question dont le nom ne
> peux pas encore être divulgué) je vous demande de faire circuler ce
> message et d'alerter les responsables politiques de votre secteur...
> merci pour nous tous
>
> J.M. PHILIBERT
>
>
> La nouvelle avait perturbé les ondes...
>
> Un chroniqueur horticole courageux s´insurgeait, sur France Inter, de
> la parution imminente d´un décret (prenant effet en date du 01
> juillet 2006), qui l´empêcherait dorénavant de donner à ses auditeurs
> des recettes leur permettant de traiter naturellement leurs jardins
> et balcons...
> Interdit de dire que l´eau chaude est un bon désherbant pour les
> allées...
> Interdit de dire que de simples feuilles de fougère éloignent les
> chenilles des choux...
> Interdit de donner la recette séculaire d´un extrait d´ortie, appelé
> purin !
> L´information paraissait si énorme que personne n´y a cru !
> L'interdiction de fournir, par quelque moyen que ce soit, les
> recettes pour confectionner des produits naturels non-homologués, le
> simple fait d'en parler, avait beau être assortie d´une peine 2 ans
> de prison et 75000 euros d'amende, elle faisait sourire !
> Et pourtant l´action menée vendredi dernier conjointement par les
> services de l´Inspection Nationale des Enquêtes de Concurrence, de
> Consommation et de Répression des Fraudes et le Service Régional de
> la Protectiondes Végétaux de l´Ain chez un promoteur de techniques
> agricoles alternatives marque un tournant nouveau dans ce que l´on
> appelle désormais la guerre de l´ortie !
> L´intervention des services de l´état s´est conclue par la saisie de
> cours théoriques (quid de la liberté d´expression et d´enseignement
> ?), la profération de menaces non dissimulées et l´interdictions de
> pratiques aussi diverses et incongrues que celles d´aller récolter
> avec les stagiaires des plantes sauvages dans la nature !
> Qu´on se le dise, il est donc bien désormais interdit de faire
> référence et de transmettre des savoirs et traditions populaires
> séculaires qui sont pourtant un inaliénable bien commun !
> Voilà pourquoi l´Association des Amis de l´ortie souhaite interpeller
> les pouvoirs publics et sollicite pour cela le soutien des médias
> concerné par une telle confiscation de nos libertés fondamentales...
> Comment un décret pourrait-il amputer les citoyens d´un pays de leur
> mémoire collective ?
> En vertu de quel principe un décret prive-t-il le citoyen de ses
> droits démocratiques les plus élémentaires, à savoir celui
> d´expression, gravement menacé ici, mais aussi celui du choix de
> cultiver son jardin comme il l´entend ?
> C´est Voltaire qui doit se retourner dans sa tombe ?
> Qui a pu initier une telle ineptie législative qui prétend confisquer
> le savoir des anciens et prône l´inquisition contre les techniques
> alternatives et naturelles de production, qui jusqu´à preuve du
> contraire ne sont que bénéfique pour la santé publique ?
> Voilà quelques-unes des interrogations soulevées par l´intervention
> des pouvoirs publics jeudi dernier, qui a n´en pas douter sera la
> première d´une longue série, si une mobilisation rapide ne vient pas
> mettre un frein à cette nouvelle vague répressive...
>
> Bernard Bertrand, porte parole de l´association des Amis de l´ortie...
> Contact : bernard@terran.frou 06 33 11 02 08
> Dominique Jeannot, président de l´association des Amis de l´Ortie
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culture bio en danger?
Auteur : Forest - Date : 9 septembre 2006 à 02h27
L'information a été reprise notamment par Ouest-France (journal régional du Grand Ouest) :
http://www.ouest-france.fr/ofmagazine.asp?idDOC=328906&idCLA=3639
Bernard Bertand existe bien, Alain Baraton est effectivement jardinier chroniqueur chez France Inter. Le texte de loi dont il est question existe bel et bien.
Le texte de loi et les modifications suivantes sont disponibles ici
:
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/RAEBK.htm
Donc l'information de base (texte de loi empéchant l'utilisation et la "publicité" de produits phytopharmaceutiques non homologués) est véridique. Mais le problème est de savoir si cela prend en compte les trucs et astuces de nos grand-mères.
A mon humble avis de non-juriste, il est possible que devant les tribunaux l'interprétation de "produits phytopharmaceutiques" ("préparations contenant une ou plusieurs substances actives et les produits composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés [...]") puissent être mise à mal en ce qui concerne les "Trucs et Astuces Biologiques" (notamment l'eau chaude, substance active = H2O? lol). En effet, le problème est alors de savoir si ces produits sont effectivement des "produits phytopharmaceutiques". Il faudrait l'avis de personnes plus douées que moi dans ce domaine, car pour moi sont mis en cause les substances actives et préparations de substances actives (ce qui n'inclut alors pas l'utilisation de fougères par ex - en tout cas si elles ne subissent pas de transformation).
Vous pourrez trouvez plus d'informations sur cette "épineux" problème sur le site univers-nature qui consacre un dossier à cette affaire.
http://www.univers-nature.com/interviews/bernard-bertrand.html
Pöint de détails (?) :
produits phytopharmaceutiques : http://e-phy.agriculture.gouv.fr/
liste des substances actives : http://europa.eu.int/eur-lex/fr/consleg/pdf/1991/fr_1991L0414_do_001.pdf
lien wikipedia sur les produits phytopharmaceutiques : http://fr.wikipedia.org/wiki/Produits_phytopharmaceutiques
Forest
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culture bio en danger?
Auteur : Citronnelle (citronnelle AT hoaxteam.com) - Date : 9 septembre 2006 à 13h50
Cette loi d'orientation, dont le texte intégral est lisible ici :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRX0500091L
s'appuie sur la définition d'un produit phytopharmaceutique telle que définie dans la directive européenne n°91/414/CEE du 15 juillet 1991, lisible ici :
http://aida.ineris.fr/textes/directives/text5016.htm
Effectivement, une confusion semble possible, et l'annexe I de cette directive indique clairement la liste (constamment remise à jour) des substances autorisées à la mise sur le marché/détention/utilisation.
Toutefois, cette même directive introduit également la notion de lutte intégrée ("L'application rationnelle d'une combinaison de mesures biologiques, biotechnologiques, chimiques, physiques, culturales ou intéressant la sélection des végétaux dans laquelle l'emploi de produits chimiques phytopharmaceutiques est limité au strict nécessaire pour maintenir la présence des organismes nuisibles en dessous de seuil à partir duquel apparaissent des dommages ou une perte économiquement inacceptables"), notion qui est explicitement opposée à celle de substances phytopharmaceutiques ; le purin d'ortie et autres astuces de grand-mère entrent certainement dans cette catégorie (attention, cependant, ils ne peuvent être commercialisés vu leur absence d'homologation. De ce point de vue, la loi est parfaitement claire).
Il faut toutefois remarquer que la notion de biopesticide (agent biologique ou dérivé d'agent biologique) n'a pas encore de définition légale. Une clarification permettrait d'éviter des confusions regrettables comme celle évoquée dans la chronique de France Inter (enfin, j'ose espérer qu'il s'agit bien d'une confusion ...).
Et puis franchement, vu qu'on trouve sans difficulté des recettes de fabrication de bombes sur internet, pense-t-on vraiment pouvoir empêcher les gens de découvrir les vertus du purin d'ortie ? (à moins qu'il ne soit subitement devenu un enjeu stratégique, ce dont je doute un peu ...)
Cit.
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culture bio en danger?
Auteur : sergio (f4ere AT club.fr) - Date : 9 septembre 2006 à 23h04
s'agit -t-il d'interdire le traitement des plantes ou le traitement des humains par les plantes ? Les deux choses sont totalements differentes , dans le premier cas il 's'agirait de medecine douce voire parrallele relevant de textes bien connus ( Bonjour Rika...) et heureusement bien surveilles , dans l'autre de l'agriculture ce qui n'est pas du tout la meme chose... Les renvois aux texte de loi mentionnes plus haut que j'ai pu consulter ne semblent pas eclairer ma lanterne...Enfin , point important pour la suite du debat , quels etaient les griefs retenus vis a vis de la personne citee dans le texte du premier message ? Serge.
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culture bio en danger?
Auteur : Forest - Date : 10 septembre 2006 à 00h27
Définition par le texte de loi en question :
"Produits phytopharmaceutiques : les préparations contenant une ou plusieurs substances actives et les produits composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés présentés sous la forme dans laquelle ils sont livrés à l'utilisateur final, destinés à :
a) Protéger les végétaux ou produits végétaux contre tous les organismes nuisibles ou à prévenir leur action ;
b) Exercer une action sur les processus vitaux des végétaux, dans la mesure où il ne s'agit pas de substances nutritives ;
c) Assurer la conservation des produits végétaux, à l'exception des substances et produits faisant l'objet d'une réglementation communautaire particulière relative aux agents conservateurs ;
d) Détruire les végétaux indésirables ;
e) Détruire des parties de végétaux, freiner ou prévenir une croissance indésirable des végétaux"
Il s'agit donc ici d'agriculture. Mais dans ce cas aussi, il existe des trucs de grand mères pour faire son jardinage (ex : utiliser de l'eau chaude comme désherbant).
Ensuite concernant "les griefs retenus vis a vis de la personne citee dans le texte du premier message", tu pourras en savoir plus ici (attention, site pas forcément totalement objectif):
http://www.univers-nature.com/inf/inf_actualite1.cgi?id=2357
Forest
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culture bio en danger?
Auteur : sergio (f4ere AT club.fr) - Date : 10 septembre 2006 à 21h26
les choses se precisent... Si j'en crois le texte mentionne :"Produits phytopharmaceutiques : les préparations contenant une ou plusieurs substances actives et les produits composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés présentés sous la forme dans laquelle ils sont livrés à l'utilisateur final, " , la seule chose interdite serait de distribuer des produits , je cite: "sous la forme dans laquelle ils sont livrés à l'utilisateur final, " et en aucun cas des procedes de fabrications... ,choses qui ne sont pas citees dans letexte sus-mentionne...
Cela laisse -t-il entendre qu'un lobby des produits de jardinage sevirait en France ?
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culture bio en danger?
Auteur : Forest - Date : 10 septembre 2006 à 22h36
Sergio, dans ce texte de loi sont également mis en cause (comme évoqué dans mon premier post, et sur le site unives-nature) les différentes incitations possibles quant à l'utilisation de produits non homologués.
"Art. L. 253-7. - Toute publicité commerciale et toute recommandation pour les produits définis à l'article L. 253-1 ne peuvent porter que sur des produits bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché et sur les conditions d'emploi fixées dans ces autorisations."
Forest
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culture bio en danger?
Auteur : anne-marie - Date : 1 octobre 2006 à 20h19
Le texte de loi a été voté en effet sous pression des lobbies, il est entré en vigueur cette année. Loi entrée en vigueur le 1er juillet 2006 :
Texte de loi d’orientation agricole n° 2006-11, du 5 janvier 2006
OI n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole (1)
NOR: AGRX0500091L
...... Article 70
Face à la multiplication de protestations dans la presse et sur Internet, le ministre de l'agriculture, M. Dominique BUSSEREAU, le ministère précise par un communiqué du 19/09/06 que la loi vise à encadrer la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques contenant une ou plusieurs substances actives destinées au traitement des plantes, et qu’à ce titre les particuliers ne sont pas concernés. En conséquence, les préparations effectuées par un particulier pour une utilisation personnelle, telles que le purin d’ortie, ne rentrent pas dans le cadre d’une mise sur le marché, et sont donc autorisées. De même, la promotion auprès des particuliers de procédés naturels ou le fait de donner la recette de telles préparations ne sont pas interdites.
Au niveau des professionnels, les choses sont un peu plus compliquées, puisque selon le communiqué, si un professionnel a le droit de préparer et, ensuite, d’utiliser des produits de traitements pour les plantes, il n’a pas la possibilité de les commercialiser ou même de les distribuer gratuitement, car dans ce cas ses produits tombent sous le coup de la réglementation et doivent être à ce titre autorisés.
Ainsi, un particulier ou un petit agriculteur ne peut plus acheter le purin (qui sent mauvais !) tout fait, pour arroser mes bacs à fleurs aux fenêtres, je dois fabriquer le purin dans mon appartement...
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culture bio en danger?
Auteur : chatchef (chatchef AT wanadoo.fr) - Date : 1 octobre 2006 à 23h39
Les explications données par Anne-Marie semblent être assez claires et mettent apparemment fin à ce débat, non ?
HS : Anne-Marie, si tu vis en appart, et que tu n'as donc sûrement pas des hectares à désherber, mais plutôt quelques pots de fleurs, tu as une solution encore plus écolo que le purin d'orties (et bien moins malodorante) : le désherbage à la main. Et ça aucune loi ne te l'interdira jamais... ;-))
(fin du HS)
@+
Michel
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culture bio en danger?
Auteur : flydij - Date : 2 octobre 2006 à 10h08
Pour aller dans le sens des explications d'Anne-Marie, le communiqué de presse précise que l'on sépare l'utilisation des produits et la recommandation des procédés naturels qui relèvent du domaine privé et donc pas de cette loi, de la vente ou distribution de ces produits à titre gratuit qui relèvent de cette loi et nécessitent donc une autorisation de mise sur le marché.
Les produits doivent alors faire la preuve de leur efficacité et de leur innocuité, car ce n'est pas parce qu'un produit est "une recette de grand-mère" qu'il est forcément efficace, sinon c'est la porte ouverte à toutes les arnaques et un produit naturel peut être dangereux (belladone pourtant recommandée dans certains ouvrages sur les plantes). En plus, on ne connait pas toujours les conditions de production de ces produits (teneur en métaux lourds, par exemple), il est donc nécessaire que leur commercialisation rentre dans le cadre de la loi (comme les compléments alimntaires)..
Cela dit, le processus de demande d'AMM n'est absolument pas adapté à ces produits et un aménagement de la loi devrait voir le jour (faut espérer rapidement)
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