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Argumentaire de contestation de PV pour excès de vitesse
Auteur : Taiko - Date : 12 janvier 2004 à 21h13
B'jour
Un petit truc pour juristes
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Le premier qui essaie ça devant un juge fait un compte rendu aux autres... (s'il n'est pas incarcéré !!!).
flashé à 250km/h ? Facile à plaider...
"Mais m'sieu l'juge j'ai vu marqué "70" en noir cerclé de rouge sur le panneau sans autre indication d'unités !
Comme en mécanique la loi du 4 juillet 1837 rend obligatoire le système métrique en france et que le décret n°65-501 du 3 mai 1961 modifié (pris en application des directives européennes) définit comme UNITES LEGALES les unités du système internationnal (SI) et comme vous pouvez le vérifier sur le site du gouvernement : http://www.industrie.gouv.fr/metro/aquoisert/si.htm .
Or dans le système SI l'unité de longueur est le "mètre" et l'unité de temps est la "seconde". Il est donc evident, même pour un fonctionnaire, que l'unité de vitesse LEGALE est alors le METRE PAR SECONDE.
Je ne peux pas une seconde imaginer que le ministère de l'intérieur n'applique pas les lois de la république m'sieu l'juge.
Donc 70 m/s ça nous fait très exactement 252 km/h.
J'ai été chronométré à combien m'sieu l'juge ? 250 km/h seulement ?
Ca m'étonne pas elle tire un poil court, mais j'étais bien 2 km/h sous la limite autorisée, n'est-ce pas ?
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pour l'origine, m'est d'avis qu'il faut trainer du côté des forums dédiés à l'auto ou la moto
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Argumentaire de contestation de PV pour excès de vitesse
Auteur : Nico (kikitof AT fr.st) - Date : 13 janvier 2004 à 09h17
Ouaip! Reçu également et ça m'a valu les foudres de Paléonora... ;o)
Essaie pour voir Taiko et on en reparle... ;o)
Nul n'est censé ignorer la loi or la loi dit clairement que les limitations de vitesse sont en km/h !
En plus, tu as passé un permis, difficile de contester l'unité de mesure de la vitesse, non ?
C'est sûr, que d'avoir trouvé cette page officielle, ça peut faire marrer...
A ranger dans la catégorie "BLAGUES".
A+
Nico
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Argumentaire de contestation de PV pour excès de vitesse
Auteur : Taiko - Date : 13 janvier 2004 à 11h15
B'jour
Pas de problème concernant le code de la route, il est effectivement indiqué une vitesse en km/h (et dans ce cas le droit général s'effacant devant le droit spécifique, la question ne se posait plus)
Or le contenu du mail semble plutôt dire que le fait d'indiquer des km/h est illégal au fonds mais la réponse est déjà dans l'article 1 du décrêt :
"Les unités définies dans les articles susmentionnés, les multiples ou sous-multiples décimaux de ces unités formés conformément à l'annexe du présent décret et les unités dites composées constituées en combinant ces diverses unités sont les seules unités légales" (le km est bien un multiple décimal du mètre)
En fait, j'avais déjà mon idée sur la question, on va dire que c'est un post préventif (avec l'installation des radars automatiques, on risque d'en voir pas mal des messages de ce genre)
PS : je ne veux subir les foudres de personne moi !
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Argumentaire de contestation de PV pour excès de vitesse
Auteur : Nico (kikitof AT fr.st) - Date : 13 janvier 2004 à 11h41
Super !
J'ai pas eu le courage d'aller chercher les textes exacts... ;o)
A+
Nico
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Argumentaire de contestation de PV pour excès de vitesse
Auteur : CPM - Date : 19 avril 2004 à 12h11
Salut à tous,
Je déterre ce sujet vieux de trois mois, mais bon...
C'est juste pour dire que ça me rappelle un exo de physique (du fameux Méthodix, pour ceux qui ont eu la joie de faire une prépa):
La scène se passe en France.
Mr Vignot roule à vive allure au volant de BMW et grille un feu rouge. Un gendarme l'arrête et commence à le verbaliser, mais l'interpelé nie formellement avoir grillé le feu. Question: Mr Vignot a-t-il commis une infraction, et si oui laquelle, sachant que:
- la BMW de Mr Vignot en a sous le capot
- Mr Vignot est un témoin de Jéhovah
...
Réponse:
Mr Vignot étant un témoin de Jéhovah, il ne peut mentir. Il est donc sincère quand il affirme que, pour lui, le feu était vert au moment où il l'a franchi. La seule façon pour qu'une source de lumière rouge paraisse verte est de s'en approcher à très grande vitesse, ainsi, par effet Doppler, la longueur d'onde du feu rouge se trouve décallée vers une longueur d'onde plus courte, en l'occurence le vert (de même que le bruit d'un klaxon parait plus aigue quand la voiture qui klaxonne s'approche de vous). Je vous passe le calcul, mais on en déduit que la BMW de Mr Vignot, qui rappelons le, en a sous le capot, roule à une vitesse proche de celle de la lumière.
Ainsi, c'est avant tout pour excès de vitesse qu'il faut verbaliser. Accessoirement, un projectile (on ne peut plus parler de véhicule...) lancé à travers l'atmosphère à cette vitesse doit probablement entrainer une dissipation d'energie suffisante pour faire fondre le feu avant même de l'avoir atteint (dégradation de la signalisation routière) et aussi faire griller sur place les piétons (homicides involontaires).
Par contre pour ce qui est de savoir si il a grillé le feu, la réponse est: tout dépend du référentiel... encore que le gars aurait du remarquer que c'était la lampe du haut du feu qui était allumée...
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