Hoax

Onglets principaux

Indemnité chômage des députés

Type :

Désinformation

En circulation depuis :

Mars 2007

Statut :

Du vrai, du faux
Qui se ressemble s'Assemble
Contribuables, en ne réélisant pas vos députés, vous leur offrez 5 ans de vacances sur vos impôts... Enfin, c'est ce qu'on veut vous faire croire !

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Les affreux privilégiés qui mangent leur pain sur le dos des Français, vous connaissez ? Les candidats à ce titre sont nombreux, à commencer par nos parlementaires, accusés par un message remontant à la campagne de 2007 de s'être voté de confortables parachutes en or dans le secret le plus absolu. N'en déplaise aux amateurs d'idées toutes faites, la réalité est bien différente.
 
Tout d'abord, comme nos experts forums l'avaient remarqué en son temps, la mesure en question a fait parler d'elle beaucoup plus que ce que prétend le message. Sans parler des journaux (mentionnons notamment Le Parisien et Challenges), de nombreux députés ont évoqué l'affaire sur leurs blogs (nous en citerons quelques-uns au cours de l'article).
 
Ensuite, comme l'explique par exemple Maxime Gremetz sur son blog, et contrairement à ce que prétend le message, il ne s'agit pas d'une loi, mais d'un arrêté pris (à l'unanimité, effectivement) par le Bureau de l''Assemblée Nationale le 8 octobre 2003.
 
Mais alors, me direz-vous, pourquoi évoquer l'histoire début 2007 ? Tout simplement parce que le renouvellement de l'Assemblée allait permettre à ce texte de s'appliquer pour la première fois.
 
Que contient ledit texte ? Il instaure de nouvelles règles pour l'Allocation d'Aide de Retour à l'Emploi des députés, similaire à celle en vigueur pour le salarié lambda. (Remarquons au passage que l'expression "indemnité chômage" n'est qu'une commodité de langage.)
 
Et ces règles sont librement accessibles sur le site de l'Assemblée Nationale, nos experts forums l'avaient là aussi souligné.
 
Alors, quelles sont les principales caractéristiques de l'AARE des députés ?

D'abord, elle ne peut être perçue que sur 3 ans (et non 5 comme le dit le message).
 
Ensuite, elle est financée par une cotisation prélevée sur le "salaire" des députés en exercice. Son instauration n'a donc pénalisé que les députés, pas les contribuables, contrairement à ce qu'affirme le message.
 
En outre, elle est dégressive, ce qu'ignore le message. Ainsi, celui qui en bénéficie ne touche l'intégralité de son traitement de base (5.487 euros) que durant un semestre. Au deuxième semestre, il ne touche plus que 70 % (3.841 euros) ; au troisième, il en est à la moitié (2.743 euros) ; au quatrième à 40 % (2.195 euros) ; au cinquième à 30 % (1.646 euros) ; au sixième et dernier à 20 % (1.097 euros).
 
L'AARE est aussi différentielle, ce qui signifie que le député qui en bénéficie ne touche que la différence entre le montant théorique de l'indemnité et ses éventuelles sources secondaires de revenus. En clair, elle n'est pas cumulable - et surtout pas avec un salaire ni avec une pension de retraite, on va le voir.
 
En effet, elle est aussi réservée aux personnes de moins de 60 ans - alors même que la moyenne d'âge des députés français était de 57,7 ans en 2006 d'après le CNRS.
 
Enfin, elle ne concerne que les députés à la recherche d'un emploi, ce qui ne fait pas grand monde au bout du compte (beaucoup étant fonctionnaires)...
 
Combien exactement ? Une note de l'Assemblée Nationale (que nous a fourni Pierre Zwickert, et que vous pouvez retrouver par exemple sur le blog de Joël Giraud) précise : "une trentaine d’anciens députés ont bénéficié du dispositif durant le 1er semestre d’application du régime, à l’issue des élections de juin 2007 (de juillet à décembre 2007) ; 15 en ont bénéficié durant le 2ème semestre (de janvier à juin 2008) ; 9 durant le 3ème semestre (de juillet à décembre 2008) ; 4 durant le 4ème semestre (de janvier à juin 2009) ; 2 durant le 5ème semestre (de juillet à décembre 2009) et plus aucun député n'en bénéficiera à compter du 30 juin 2010." En clair, au moment où nous vous parlons, plus aucun député ne bénéficie de cette fameuse "indemnité chômage".
 
Dès lors, il conviendrait peut-être de trouver d'autres "privilégiés" à stigmatiser. Promis, nous vous parlerons bientôt des "hauts fonctionnaires" européens et de leur retraite...

Article par

Frédéric - HoaxTeam

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Mise en ligne :

2 Juillet 2010

Dernières mise à jour :

2 Juillet 2010
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