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Vignette assurance
Type : Rumeur
Statut : Faux

Faux
En circulation depuis : Avril 2004

Le décret n° 2004-293XBS paru en début de mois au journal officiel relatif à la sécurité routière et modifiant le code de procédure pénale et le code de la route crée désormais une infraction spécifique à tout conducteur n'ayant pas signé le verso de la vignette d'assurance automobile sur le pare-brise, ainsi que la carte verte..

Pour éviter de payer l'amende de 180 euros en cas de contrôle, nous vous recommandons de vérifier la vignette d'assurance sur le pare-brise de votre véhicule.

Pour être valable, le verso de la vignette doit être obligatoirement signée par le souscripteur du contrat d'assurance.

Savez vous que 90% des conducteurs ont oubliés cette signature ? Et vous, y avez-vous pensé ?

Actuellement, la police du Nord de la France verbalise systématiquement les automobilistes 'tête en l'air' et parfois même 'tête à claques'. Devant ce gain facilement percevable, le ministre de l'intérieur a demandé d'étendre l'opération au territoire français.

Nous vous conseillons de relire votre contrat d'assurance automobile, vous constaterez qu'il existe un article (R. 69PQ) vous recommandant de signer le verso de la vignette d'assurance automobile.

La phrase stipule : 'La vignette a apposer sur le pare-brise n'est valable que si le verso est signé par le souscripteur du contrat d'assurance'.

Faites-le, vous ferez ainsi une économie de 180 euros.

Transmis par Wlad69



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9 février 2010

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