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Re-redevance
Type : Désinformation
Statut :  Faux
En circulation depuis : Octobre 2005
   
DÉSINFORMATION - Arnaque à l'impôt
 L’automne est là ! Les feuilles d'impôts tombent… L’adjonction de la redevance télé à la taxe d’habitation cacherait une arnaque gouvernementale.
Un contribuable attentif s’est aperçu de la supercherie. Son sens civique lui dicte d’avertir tout le monde de sa découverte. En effet selon le message en circulation, le fisc ne tiendrait pas compte des versements déjà effectués auprès des services de la "redevance audiovisuelle" pour la période en cours "jusqu’en 2004, la période de recouvrement de la redevance se faisait au mois anniversaire de la première déclaration". Mais qu'en est-il vraiment ?
Le portail de l’administration fiscale donne la réponse à cette brûlante question.
"En 2004, vous avez payé une redevance audiovisuelle pour la période 2004-2005.
Afin d’éviter une double imposition, les personnes ayant acquitté une redevance en 2004 continuent à payer leur redevance annuellement et d’avance. Ainsi, elles ne payent pas deux fois la redevance pour 2005. Seule la date de paiement change.
Par exemple, les personnes qui ont acquitté une redevance en mai 2004 pour la période du 1er mai 2004 au 30 avril 2005 (cette période est indiquée sur leur avis de redevance 2004) payent la redevance au 15 novembre 2005 pour la période du 1er mai 2005 au 30 avril 2006.
Elles ne payent donc pas deux fois la redevance pour une même période.
Seules les personnes imposées pour la première fois à la redevance en 2005 payent la redevance pour l’année civile"
A partir de cette année, la redevance devra donc être payée par tout le monde au même moment. En conséquence, seule la date de paiement change, la période couverte reste évidemment identique :
- Un an à partir de la date anniversaire pour les anciens déclarants
- Un an à partir de l'année civile pour les nouveaux déclarants
Voilà qui est on ne peut plus clair dès lors qu'on décode un tant soit peu le jargon administratif. Pas d’affolement… et surtout inutile de perdre votre temps à porter réclamation.
S'il est toujours possible de gloser sur l'intérêt et l'honnêteté intellectuelle d'un tel changement (que se passera t-il le jour où un quidam se séparera de son récepteur ?); si cette taxe, souvent mal acceptée ou mal comprise, peut faire grincer beaucoup de dents, il est plus qu'illusoire de chercher à faire grincer les claviers en déformant la réalité des faits...
Sources :
Article par Gmg - Hoaxteam
Mis en ligne : 13 octobre 2005
Dernière mise à jour : 13 octobre 2005
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9 février 2010
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