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Taxe sur l'habitation principale

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Taxe sur l'habitation principale

Bonjour, est-il vrai que le gouvernement étudie la possibilité d'une nouvelle taxe sur l'habitation principale des propriétaires (occupants)ayant payé entièrement leur habitation. Cette taxe serait calculée sur la valeur locative du bien comme si cette valeur s'ajoutait au revenu du propriétaire occupant.

Bonjour, baoba48.

Un premier point d'abord : ce site n'étant pas un site d'opinions, mais de "fact-checking", je me suis permis de sucrer ton deuxième message, qui est d'autant plus inutile que, tu vas le voir, cette rumeur est FAUSSE.

Ensuite, le fond de l'histoire - dont on a déjà parlé en interne et sur le Facebook de ce site.

Petit historique de la rumeur : un think tank de jeunes socialistes (dont je ne suis pas sûr qu'ils soient complètement sérieux) fait 100 propositions à Hollande, qui n'a jamais dit qu'il allait les mettre en pratique :

http://www.liberation.fr/economie/2012/08/12/avis-de-vent-frais-sur-l-el...

Parmi ces 100 propositions, il y a en effet la n° 83 (je cite) : "Inclure dans l'assiette de l'impôt sur le revenu les « revenus fictifs » que le propriétaire tire de sa résidence principale" :

http://cst2012.free.fr/propositions.htm

Même si cette mesure était mise en oeuvre, ce qui est loin d'être le cas, l'impact sur la classe moyenne ne serait pas aussi fort que ceux qui propagent cette rumeur le disent, comme on peut s'en rendre compte en faisant une simulation ici :

http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2012/simplifie/index.htm

J'ai pris le cas d'un couple (de retraités ou d'actifs nés en 1950) ayant un revenu annuel de 36.000 € (18.000 € par personne, soit 1.500 € par mois - c'est difficile d'acheter avec ça, mais ils peuvent être à la retraite ou avoir fait un héritage) et une maison qu'ils pourraient louer pour 500 € par mois (ce qui leur rapporterait 6.000 € à l'année).

A supposer que leurs revenus supplémentaires soit taxés comme des revenus fonciers, ils paieraient 840 € d'impôt de plus que leur 1.858 actuels, soit 70 € d'impôt de plus par mois.

Mais, je le répète, le gouvernement n'a jamais manifesté son intention de reprendre à son compte les propositions de cet autoproclamé "think-tank" socialiste (sur le sérieux duquel j'ai d'ailleurs de gros doutes).

Donc le statut de ce message est FAUX.

fenaux
Portrait de Anonyme

Bonjour tu devrais aller voir les nouveaux projets de lois sur se sujet. Hollande est en train de mettre cela au point avec son 1er ministre. Et quand on l aurra sous le nez se serra trop tard. Donc dire que cela est faux tu es loin du compte

Et donc vous allez nous donner les références précises pour faciliter les recherches de tout le monde SVP.

Pas très convainquant comme réponse.

C'est faux mais même si ça allait être vrai, les impôts supplémentaire pris sur un exemple bien choisi par l'auteur seraient supportables ? Belle démonstration.

Maintenant les faits, uniquement les faits:
- il est VRAI que cette proposition a été faite par un think tank du PS.
- il est VRAI qu'aucune mesure dans ce sens n'a encore été officialisée par le gouvernement.

C'est justement AVANT que cela ne devienne une vérité officielle qu'il faut protester. C'est d'ailleurs la méthode utilisée par le pouvoir pour tester psychologiquement ce qui pourra passer ou pas dans la population.

PS: La courbe du chomage devait s'inverser en 2013, ca c'était un gros HOAX :)

3 messages le même jour d'un gus qui se dit cadre et qui passe son temps a faire du hors sujet...

Magnifique conception du principe de précaution que la tienne. C'est effectivement très judicieux de crier avant d'avoir mal. Je suppose donc que tu t'es fait platrer les deux jambes au cas ou tu t'en casserait une cette hiver ?

(Cadre ? j'imagine le tableau...)

Il n'y a pas de fumée sans feu. Merci Birdy.

Cmoa
Portrait de Anonyme

"Il n'y a pas de fumée sans feu"
Cette logique simpliste est justement contredite chaque jour grâce au travail rigoureux réalisé sur hoaxbuster et sur des sites du même type...

Touzalin
Portrait de Anonyme

"Il n'y a pas de fumée sans feu" la formule qui a fait condamner tant d'innocents, qui a fait accréditer tant de rumeurs qui se sont révélées fausses par la suite... trop tard parfois. Il faut des preuves et pas des "on dit"

Il était effectivement très important de faire remonter cette discussion pour dire la même chose que l'intervenant précédent.

Et deux remontées inutiles en peu de temps sur une vieille discussion m'amène à la clore.

Il n'y aura bientôt plus de feu :)

France : Faire du feu dans sa cheminée sera bientôt interdit !
http://metatv.org/france-faire-du-feu-dans-sa-cheminee-sera-bientot-inte...

HOAX ou pas ?

si tu veux poser une question, ouvre un nouveau sujet, s'il te plait.

Pour Frédéric (hoaxteam) : je regrette mais je suis sur un forum et sur un forum on pose des questions, on y répond et on donne son avis.

Euh, non, pas vraiment. Ici, on débat du vrai et du faux et uniquement de ça. HB n'est pas un site d'opinions, ne l'a jamais été et n'a pas à le devenir.

Sauf que ce site n'est pas un site d'expression, forum ou pas, et que donc on n'y insulte pas le gouvernement, qu'il soit de gauche ou de droite, sans se faire rappeler à l'ordre.

J'ajouterai juste que le fait que le Conseil Economique et Social conseille cette mesure dans un rapport ne signifie pas que le gouvernement va la mettre en oeuvre : comme le rappelle l'Express, Cécile Duflot a démenti cette rumeur il y a un an.

L'Express rappelle aussi que cette mesure a déjà été en vigueur en France de 1914 à 1964, et la gauche n'a pas été la seule force politique au pouvoir pendant cette période...

Letort
Portrait de Anonyme

Oui effectivement cette mesure était en vigueur de 1914 à 1964, mais à l'époque il n'y avait pas les taxes d'habitation, taxes foncières et I.S.F. d'aujourd'hui et l'impôt sur le revenu était bien bas ...

il n'y a pas beaucoup de gens qui payent l'ISF sur le site, je pense.

et puis, l’impôt était bas par rapport à quoi? à maintenant?
en 1950,, le SMIC a été créé, et le salaire horaire était de 2 à 3 anciens francs, ce qui vaut environ ( sans compter l'inflation ) 8 centimes d'euro.
maintenant, le SMIC est à 9,43 euros, soit 117 fois supérieur.
on ne peut pas comparer ce qui n'est pas comparable.

http://www.insee.fr/fr/themes/calcul-pouvoir-achat.asp?sommeDepart=3&dev...
http://www.insee.fr/fr/themes/tableau.asp?ref_id=NATnon04145
http://www.boursedutravail-paris.fr/node/295

Je ne sais pas si beaucoup ici payent l'ISF, mais l'exemple choisi par Frédéric pour calculer le surplus d’impôt est fallacieux, tout simplement parce qu'il choisit des revenus à peine supérieur au SMIC ( 18000 euros annuels ).

Il y a toute la classe moyenne et les cadres dont je fais partie avec un salaire imposable de 50000 euros par an. Et la il devient quoi l'exemple ?

vu que le salaire moyen en France est d'environ 18000€/an pour un célibataire, son exemple est plutôt valable puisqu'il prend en compte la majorité.
http://www.salairemoyen.com/france.html#
si tu fait parti des 20% de français les plus riches, tant mieux pour toi, mais tu es par conséquent dans la minorité, les calculs doivent être refaits, à Frédérique de voir si ça lui dit.

Pour info, un avocat fiscaliste a déclaré au Figaro qu'il doute fortement que le gouvernement suive les préconisations du Conseil Economique et Social et rétablisse cette mesure en vigueur en 1965 :

http://www.lefigaro.fr/immobilier/2013/10/09/05002-20131009ARTFIG00253-t...

Selon lui, la mesure pourrait même en fait être avantageuse aux propriétaires, parce qu'ils pourraient déduire leurs charges de logement de ce loyer fictif...

Et c'est ce que confirme la réponse que le Minéfi à faite au début de l'année 2013 à un parlementaire UMP qui paniquait :

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-10606QE.htm

Je cite, c'est instructif : "Sur le plan budgétaire, l'imposition du loyer économisé par le propriétaire avait pour contrepartie logique la déduction des charges afférentes au logement. Dans cette hypothèse, le loyer effectivement imposable se trouvant en définitive significativement réduit, le Trésor était perdant."

(Notez que la même question a été reposée récemment suite au fameux rapport du Conseil, et que le parlementaire qui la pose, sans doute très bien informé, ne mentionne aucun projet de loi dans les tuyaux - comme quoi, fenaux ne sait pas ce qu'il dit : http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-40704QE.htm )

Double CONCLUSION : 1) cette mesure ne risque pas d'être de sitôt à l'ordre du jour ; 2) si elle l'était, elle rendrait heureux certains propriétaires et malheureux l'Etat.

éloïse MOREAU
Portrait de Anonyme

Si je comprends bien: le Conseil Economique et Social à soumis au gouvernement l'idée de remettre cette taxe en vigueur. Le gouvernement l’étudie et d'après des spécialiste il y a fort peut de chance qu'elle soit retenue ?!!

En gros c'est ça.

Tous les projets fiscaux font l'objet de simulations par les services de Bercy pour savoir ce qu'ils peuvent rapporter ou coûter. D'après le lien fourni par Frène, ces services ont estimé que cette mesure n'aurait aucun intérêt pour les finances publiques.

Après, la décision finale appartient aux députés et sénateurs qui votent la loi de finances mais ont voit mal ces élus aller à l'encontre de Bercy pour mettre en place une taxe a priori impopulaire (enfin... plus que les autres...).

Et cette taxe n'apparait pas dans le projet de loi de finances pour 2014 consultable ici :
http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl1395.asp

sagot
Portrait de Anonyme

[Commentaire sans intérêt par quelqu'un qui n'a manifestement pas lu les contributions précédentes supprimé par Rcdl]

holbach
Portrait de Anonyme

Donc, pour essayer de rester dans l'esprit de HB :
* il est vrai que le C.E.S. a à nouveau évoqué cette taxe
* il n'y a pas aujourd'hui de reprise confirmée de cette proposition par le gouvernement, ce qui aurait été surprenant à 5 mois de l'échéance des élections municipales.

Non, pour rester dans l'esprit de HB
- il est vrai que le C.E.S. a à nouveau évoqué cette taxe
- Cette mesure n'a pas les faveurs de Bercy qui estime après avoir fait les simulation d'usage que ça couterait plus que ça ne rapporterait ce qui, en français dans le texte revient à dire que cette mesure va à l'encontre du but recherché.

La blague sur les taxes qui ne sortent pas avant les élections est un argument idiot pour deux raisons principales :
- il y a toujours une élections qui en suit une autre donc, en application de ce principe, aucune modification de la fiscalité serait possible,
- en 2014, année des élections municipales, le TVA à taux normale passe de 19,6 à 20% et le taux intermédiaire passe de 7 à 10%. Et soit dit en passant, la TVA touche nettement plus de monde qu'une taxe sur la résidence principale dont on est propriétaire.

R méo
Portrait de Anonyme

BFM radio a évoqué ce sujet.

Premièrement elle ne serait pas rétroactive.

Ensuite elle serait 2 parties:
- Une aide aux futur acheteurs sous forme de déduction des intérêts payés lors des X années d'achat, afin de faciliter l’accession.
- Ensuite, en effet, une imposition sur le loyer fictif.(comme en suisse il me semble).

BFM a évoqué le sujet ? Tu pourrais préciser quand et dans quelle émission histoire qu'on puisse vérifier en replay ?

Et qu'est-ce que ça veut dire "elle ne sera pas rétroactive" ? Qu'elle ne touchera que les futurs acquéreurs ? En quel honneur ?

LORMIER
Portrait de Anonyme

[Commentaire sans intérêt et même pas drôle supprimé par Rcdl]

Bazard Berengere
Portrait de Anonyme

>
>
> Déjà entendu parler à la télévision. Malheureusement cela n’a rien d’un canular. Ils nous en reparleront après les élections.
>

> A faire suivre, car nous sommes nombreux à être concernés.
> L'Impensable est en marche...IMPÔTS 2014
>
>
> > > > > L'Impensable est en marche...IMPOTS 2014 un jour prochain...... on nous informera que nous n'avons droit qu'à un certain nombre de m² par habitant..... alors, les retraités qui ne sont plus que deux dans une grande maison...... ATTENTION !
> > > > > ou bien il va falloir ENCORE payer une nouvelle taxe ou bien ...............PARTAGER l'habitation !!!!
> > > > >
> > > > > Si c’est voté, on est mal !!! Nous aurons beaucoup de soucis ...
> > > > >
> > > > > NOUVEAUX IMPÔTS EN VUE POUR 2014 ON Y ARRIVE MAIS SILENCE DES MEDIAS !!! GRAND DANGER RESTONS VIGILANTS. UN VERITABLE SCANDALE
> > > > >
> > > > > A DIFFUSER LARGEMENT
> > > > >
> > > > > Propriétaires concernés
> > > > >
> > > > > Lire le Lien de l’Express
> > > > >
> > > > > Que penser des nouvelles Dispositions "Fiscales" envisagées par le Ministère des Finances (Bercy) du Gouvernement Socialiste "Hollande"......!!!
> > > > >
> > > > > 1)Des Valeurs Cadastrales en augmentation.... (De ça ils en ont parlé vendredi 8 fevrier aux infos de TF1 )
> > > > >
> > > > > C'est Officiel, Bercy vient de lancer la Refonte des "Valeurs Cadastrales" servant de Bases au Calcul des Impôts Locaux (Taxes d'Habitations- Taxes Foncières ) Concrètement le Résultat devrait être Explosif....
> > > > >
> > > > > On estime des Hausses possibles de 200% à 300% des Impôts Locaux...!! (Sources "Mieux Vivre votre Argent " 11/2013 )
> > > > >
> > > > > 2) Résidence Principale :Taxation d'un Loyer Fictif chez les Propriétaires ......
> > > > > Le Conseil d'Analyse Economique (CAE) propose deux Véritables Bouleversements :
> > > > >
> > > > > 2-1) Taxer les Propriétaires de leur "Résidence" Principale sur la Base d'un Loyer Fictif....??
> > > > >
> > > > > 2-2) Soumettre les Plus Values immobilières à l'Impôt sur le Revenu tous les ans après prise en compte de l'Inflation ......
> > > > > (Sources "Mieux Vivre votre Argent" 11/2013)
> > > > >
> > > > > Voila comment une Vie de Labeur et de Travail est récompensée quand on a géré au mieux son Budget Familial Recettes /Dépenses d'une vie économe....
> > > > >
> > > > > Ce que notre Gouvernement actuel ne sait pas faire....!!!
> > > > >
> > > > > Rappel : du Quart de l'Indemnité Parlementaire d'un Député ou Sénateur, Opposition comprise, (environ 15000 € sur 63000 € par an) n'est pas imposable !!!!!
> > > > >
> > > > > Pas plus que leur "Indemnité Représentative de Frais de Mandat environ 6000 €/ Mois"
> > > > >
> > > > > Comment justifier qu'un Elu , paie, à Revenus et Charges égales deux fois moins qu'un Salarié quelconque.....????
> > > > >
> > > > > A vous de voir si vous considérez cette " Politique de Matraquage Fiscal" de moralement justifiée.....!!!
> > > > >
> > > > > Sujet : Propriétaires ,cela nous concerne tous....
> > > > >
> > > > > Ne faites pas l'impasse à la lecture de ce Mail
> > > > >
> > > > > Chacun appréciera... toute précision sur le sujet serait bienvenue...
> > > > >
> > > > > LE CONTOUR DES NOUVELLES TAXES SUR LA RESIDENCE PRINCIPALE SE PRECISE :
> > > > >
> > > > > LES FONCTIONNAIRES DE BERCY NE MANQUENT PAS D'IDEES
> > > > >
> > > > > La très sérieuse Revue Financière "Mieux Vivre Votre Argent" confirme l'Information parue dans le Figaro du 12 Septembre 2013
> > > > >
> > > > > http://votreargent.lexpress.fr/impots/impots-s-attaquer-a-la-manne-fisca...
> > > > >
> > > > > http://www.lemonde.fr/politique/article/2013/09/11/un-rapport-propose-de...
> > > > >
> > > > > Ça y est Hollande a décidé d'explorer la possibilité d'instaurer les Nouvelles Taxes sur la Résidence Principale des Français lorsque le Propriétaire a remboursé son Emprunt et qu'il occupe son propre logement. Hollande souhaite ainsi soumettre les « Revenus Fictifs » (Absence de Loyer pour les millions de Propriétaires ayant remboursé leur Emprunt) à l’Impôt sur le Revenu .
> > > > >
> > > > > En effet, occuper un logement dont on est Propriétaire (sa Résidence Principale) rapporte un Revenu Fictif (le Loyer que l’on ne paye pas) !!! Et de même que les Intérêts des Placements, ces Loyers Fictifs devraient être imposés sur le Revenu, après Déductions des Intérêts d’emprunt, selon Hollande.
> > > > >
> > > > > Cette Nouvelle Taxe sur les Propriétaires après le Remboursement de leur emprunt rapporterait 5,5 milliards d’euros par an.
> > > > >
> > > > > Les Propriétaires vont donc bientôt Devoir Verser un Loyer à l’Etat après le remboursement de leur Emprunt ?
> > > > >
> > > > > REFERENCES : le Figaro du 12 Septembre 2013
> > > > >
> > > > > http://www.lefigaro.fr/immobilier/2013/09/12/05002-20130912ARTFIG00542-l...
> > > > >
> > > > > FAITE CIRCULER CETTE INFORMATION CAR CE N'EST MALHEUREUSEMENT PAS UN CANULAR !!!
> > > >>
>

Bazard Berengere
Portrait de Anonyme

merci de bien vouloir me dire si c'est sérieux ou non ??????? (reçu ce matin) … 

Tu devrais lire les contributions placées avant les tiennes,c'est ce qui a été démonté ici...

Euh, non HornedGod, c'est pas la même chose et ça aurait mérité l'ouverture d'une nouvelle discussion plutôt que de parasiter celle-là.

Oui, la refonte de la valeur cadastrale est envisagée par Bercy... depuis des années. Ce n'est donc pas une spécialité socialiste comme le dit le message.

La valeur cadastrale a été établie en 1970. Les quartiers qui étaient neufs (les ZUP) bénéficiant de tout le confort moderne était lourdement taxée alors que les vieux quartiers des centres villes l'étaient moins. Aujourd'hui, ça coute moins cher en Taxe d'Habitation d'habiter dans les quartiers rénovés du centre de Lyon (occupés majoritairement pas des CSP+) que dans les banlieues HLM de cette même ville. D'où l'idée de refonte qui titille depuis des années Bercy mais qui se heurte violemment au clientélisme local. De plus, il y a dans notre pays de nombreuses maisons qui étaient vétustes en 1970 et qui ont depuis longtemps été rénovées, voire agrandies. Ce qui fait que, dans nos campagnes, de vieux moulins totalement réaménagés payent peu d'impôts par rapport au petit pavillon qui a été construit il y a 20 ans. Petit soucis d'équité diront certains...

Et pour mémoire, les valeurs foncières ont été révisées en 2013 pour les locaux commerciaux. Donc, oui, ça peut intervenir. Mais quand ?

Effectivement,j'ai zappé le début,mea culpa,mais ce n'est pas ma faute,j'ai du mal avec les copier-coller de mail et leurs >>>>>>> dans tous les sens,je me suis concentré sur les liens ^^'

Pour être plus précis, on a parlé en long en large et en travers du point 2 (la taxation du "loyer fictif") et conclu, liens à l'appui, que c'était FAUX (quoique certaines instances comme le CES l'a évoqué, Bercy l'a rejeté, parce que ça pourrait lui faire prendre plus d'argent que ça n'en remporterait - voir mon post en # 19).

Quant au point 1 (la révision des valeurs cadastrales, ou plutôt leur actualisation, puisqu'elles remontent à 1970), elle est à l'étude par Bercy, mais n'est pas encore actée - ce n'est qu'une des 2 pistes envisagées :

http://www.lefigaro.fr/impots/2014/02/14/05003-20140214ARTFIG00007-fisca...

A noter que cette hausse serait échelonnée dans le temps et/ou compensée par une baisse des taux d'imposition, en vue justement d'éviter un choc pour certains contribuables.

On est donc à DU VRAI, DU FAUX pour le point 1 (et FAUX pour le 2, je le rappelle).

Et un petit lien (en provenance d'un think tank libéral) qui prouve que la volonté de réforme ne date pas de mai 2012 :

http://www.ifrap.org/La-reforme-des-valeurs-locatives-dans-les-collectiv...

Dans les petites communes, la détermination des valeurs locatives et autres bases est faite par une commission constituée d'élus et de citoyens choisis par le conseil municipal.
Cette commission examine les permis de construire déposés, les déclarations de travaux et positionne les logements en fonction de leur confort, de leur localisation dans la commune (centre-village, lotissement, logement isolé).
La taxe d'habitation et la taxe sur le foncier bâti font partie des "quatre vieilles" qui sont une base des revenus d'une commune.
Comme le budget communal n'a pas vocation à "exploser" brutalement, modifier la base de calcul d'une des taxes entrainerait une redistribution des contributions mais pas une augmentation généralisée. Certains paieront plus, d'autres paieront moins.
L'augmentation générale se fait par la modification des taux d'imposition qui sont votés par le Conseil Municipal lors des budgets. C'est une décision des conseils municipaux, dans un cadre défini par la loi.
Ce n'est donc pas Bercy qui peut faire exploser le montant d'une taxe d'habitation.

En fait, la "valeur locative" sert de base à tous les impôts locaux qui financent aussi la communauté de communes, le département et la région. Chaque collectivité fixant son propre taux d'imposition et ses propres exonérations (dans le cadre de la loi, bien sûr).

Et effectivement, la modification de la VL bénéficierait à certains (constructions récentes) et "lèserait" d'autres (constructions anciennes) mais il n'est pas dit que des maires de communes fortement endettées ne profiteraient pas de l'occasion pour booster les recettes fiscales en mettant ça sur le dos de Bercy (ben oui m'dame Michu, mais nous, on y est pour rien, c'est pas d'not'e faute. C'est à Paris* qu'y z'ont décidé. *Existe aussi en version Bruxelle)

Par contre, cette réévaluation des "valeur locative" n'aurait a priori aucun impact direct sur le budget de l'Etat dans la mesure ou ça ne concerne que les "impôts locaux".

david istres
Portrait de Anonyme

Considérations totalement hors sujet, assorties d'opinions personnelles, certes respectables, mais déplacées.
Merci de respecter les principes de ce forum, sinon le yéti (ou un autre modérateur)va frapper .

krislim
Portrait de Anonyme

Tout comme cette discussion... Par contre, je ne vois pas bien ce qu'apporte ton lien au débat...

Sujet verrouillé