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nouveau permis limité à 5 ans ?

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Dernier message
nouveau permis limité à 5 ans ?

Amis et familles garder bien votre permis Rose
Car si vous demandez le nouveau format style CB il sera renouvelable tous les 5 ans après visite médicale , alors réfléchissez bien ,,
> > le Rose actuel est ILLIMITÉ
Je transmets, mais en plus, j ai vérifié et c'est vrai.
Ne changez pas votre sésame rose !
Une de mes connaissances a demandé le remplacement de son vieux permis de conduire en carton rose.
> > En échange il a eu le nouveau permis sur carte magnétique format carte vitale ou carte bleue.
> > Mais dessus apparait une durée de validité de 5 ans!!
> > Pour le renouveler vous devez passer une visite médicale obligatoire tous les 5 ans...
> >
> > Alors si vous avez des soucis de santé gardez votre ancien permis cartonné qui, lui, est illimité!!

helen
Portrait de Anonyme

Heu hoax... je n'ai cependant juste un preuve anecdotique : mon propre permis "petit format", valable 15 ans, et on ne m'a jamais parlé de visite médicale (je pense que ce sera plus pr changer la photo, sans déc une photo datant de mes 18 ans quand j'en ara 50, bof)

Je confirme vos propos. Pas de visite médicale, juste un renouvellement pour le réactualiser.

Dechâtre
Portrait de Anonyme

Moi mon permis date de 67 avec la photo de l'époque (18 ans) et j'ai aujourd'hui 66 ans et il n'y a aucune réactualisation. Donc, je le garde.

jfd
Portrait de Anonyme

Il suffisait de lire le commentaire juste en dessous pour comprendre que ton permis n'est pas concerné par la discussion...

On a déjà vu un hoax similaire ici :

http://www.hoaxbuster.com/forum/propos-du-permis-de-conduire

Et on l'avait calmé avec cet article du Parisien :

http://www.leparisien.fr/automobile/tout-sur-le-nouveau-permis-de-condui...

Je les cite :

1) "Jusqu'à 2033 pour l'adopter. Les titulaires d'un permis de conduire antérieur au 19 janvier 2013 devront alors l'échanger contre son semblable à puce avant 2033."

Donc tout le monde devra changer de permis...

2) "Ce nouveau permis devra être renouvelé, tous les quinze ans sans examen, sur le même principe que les passeports. Les permis de conduire de catégories C (poids lourd) et D (transports en commun) devront en revanche être renouvelés tous les cinq ans. Ce renouvellement du permis permettra d'actualiser la photo d'identité et l'adresse de son titulaire."

Donc le renouvellement est sans conditions, et se fait tous les 15 ans, sauf pour les conducteurs de poids lourds et de bus (tous les 5 ans).

Service Public confirme tout cela, et précise que "tout candidat au permis de conduire ou tout conducteur qui rencontre un problème de santé doit, de sa propre initiative, se soumettre à un contrôle médical."

Autrement dit, petits grugeurs, les visites médicales sont à votre initiative, pas à celle de l'état.

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2827.xhtml#N101AD

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2686.xhtml

CONCLUSION : le message est FAUX !

zazabelle
Portrait de Anonyme

On sait comment fonctionne les réformes ;la visite médicale obligatoire sera pour la prochaine fois.
Pour pas heurter l'électorat on y va à petite dose mais on n'est pas dupe

Chère zazabelle, ce genre d'affirmation péremptoire n'a rien à faire sur HB. Ici, on s'efforce de démêler le vrai du faux, en apportant la preuve de ce qu'on raconte.
Je ne laisse ton intervention que pour montrer aux candidats suivants ce qu'il ne faut pas faire.
Et toute prédiction de ce type sera censurée sans pitié à l'avenir!

Lucie
Portrait de Anonyme

Bonjour,
Ce message ayant une connotation publicitaire assez nette a été supprimé d'un coup de patte de yéti.

eric77
Portrait de Anonyme

Bonjour, je ne suis pas un conducteur de poids lourds et mon nouveau permis de conduire est valable que pour 5 ans. Néanmoins, il m'est autorisé (BE) de une remorque, caravane, etc. Et cette autorisation n'est valable que cinq ans et doit être renouvelée suite à une visite médicale. Je pense que rangi est dans ce cas...

(doublon supprimé à la demande de Frène)

Evidemment, si tu prends les cas particuliers... (Mais le message soumis par rangi parlait en général, si je ne m'abuse.)

Le permis BE n'est pas un permis poids lourd, mais il permet de conduire des semi-remorques (ce qui s'en approche, du moins pour un béotien comme moi).

Et il ne peut s'obtenir que si l'on a déjà un permis B, sa validité est variable en fonction de l'âge et sa reconduction soumise en effet à examen médical :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2845.xhtml#N102BD

Mais ça ne remet pas en cause le fait que les message d'origine soit alarmiste pour des prunes...

PS : appuie une fois sur "envoyer", ça suffit. Là, les modos vont se taper un doublon à supprimer (les pauvres).

Le permis qui n'est valable que 5 ans, c'est le permis "E", c'est à dire le permis "remorque" qui autorise à tracter une caravane, et ce n'est pas nouveau, car mon permis "E" datant de 1975 est périmé depuis 1980. C'est écrit en toutes lettres sur mon vieux permis rose à trois volets. Par contre le permis B est toujours valable.
Celui là, quand on va me le changer, je vais le regretter car, sur la photo, j'avais 18 ans et plein de cheveux... Snif!!

Selena
Portrait de Anonyme

Bonjour Rangin, Merci pour votre conseil mais la visite médicale concerne les cas avec soucis de santé. J'ai cherché cette information sur (là, c'était l'adresse web d'un site de récupération de points)et apparemment c'est appliqué seulement dans quelques régions.
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HB n'est pas le bon endroit pour venir faire la publicité d'un site qui propose des stages de récupération de points. Alors le yéti a supprimé le lien vers cette pub!!
Et je crois qu'il va bientôt être temps de clore cette discussion.
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Et HornedGod a supprimé le lien vers le site qui se trouvait dans le pseudo.

Diabolik
Portrait de Anonyme

Pourquoi se plonger dans une directive européeenne (qui ne fixe qu'un cadre dans lequel les états ont une certaine marge de manoeuvre) pour savoir tout du permis de conduire, alors qu'il est si simple, pour la France, de lire le lien que j'avais posté plus haut ?

Je le remets, pour mémoire :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N530.xhtml

(Page de tous les permis, qu'on peut explorer à loisir.)

Largojsb
Portrait de Anonyme

Bonjour,

Je vais apporter un éléments complémentaire et factuel à ce qui a été dit précédemment sur la validité limitée à 5 ans (j'ai mon permis nouveau format sous les yeux).

J'ai les permis A, B et BE.
Ce permis nouveau format m'a été délivré le 05/05/2015.

Sur le recto (là où il y a la photo) apparait (en 4.b) la date d'expiration du permis. Sur le mien, il est noté : 05/05/2020 (soit 5 ans et non pas 15 ans).

Au verso, en face de la catégorie BE est indiquée la date d'expiration de cette catégorie (05/05/2017, dans mon cas), ce qui implique que je devrai passer une visite médicale et renouveler mon permis avant cette date si je veux converser l'usage de cette catégorie. Rien à dire sur ce point particulier : ça correspond aux textes spécifiques concernant le permis BE.

Je n'ai trouvé aucun texte ni sur les sites ".gouv" ni sur Légifrance qui explique cette limitation à 5 ans (qui s'applique aux véhicules "lourds" à partir de la catégorie "C").

J'ai pensé qu'il pouvait y avoir une erreur et j'ai consulté la Préfecture qui m'a délivré le permis. On m'a répondu qu'il n'y avait pas d'erreur et que "c'était comme ça" sans plus d'explications.

Donc, comme l'ont évoqué rangi (pour ce qui concerne la durée de validité) et eric77, il y a bien un problème pas très clair concernant la durée de validité du nouveau permis.

Sur le lien indiqué par Frène (concernant les nouvelles dispositions de la loi Macron), on peut lire que la limitation de durée de la catégorie BE (2 ans dans mon cas), assortie d'une visite médicale obligatoire pour le renouvellement, ne s'applique qu'à cette catégorie. Les catégories A et B ont une durée non limitée (limitée en fait pas la durée de validité globale du permis qui est de 15 ans).

La question reste donc ouverte ... de mon point de vue, en tout cas.

Les permis BE ne sont valables que 5 ans et au renouvellement, si la validation BE n'est pas demandée, le prochain titre sera valable 15 ans.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT0000258034...

"Le renouvellement s'effectue au vu du formulaire réglementaire de demande de renouvellement du permis de conduire. La liste des pièces à produire à l'appui de la demande de renouvellement est fixée par circulaire.
Lorsque la prorogation de la validité d'une ou des catégories BE, C, C1, C1E, CE, D, D1, D1E, DE, n'a pas été demandée ou obtenue par leur titulaire, le titre de conduite est délivré, à sa demande, sauf indication médicale contraire, pour une durée de quinze ans. Dans les autres cas, la durée de validité du titre est de cinq ans."

Mais la mention BE peut avoir une validité moindre en fonction de l'age du titulaire :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2845.xhtml

" Durée de validité

La catégorie BE est valide pendant une durée qui varie en fonction de votre âge. Cette validité est indiquée sur le document.

Pour obtenir sa prorogation (renouvellement), vous devez vous soumettre à un contrôle médical.

La demande de renouvellement est faite à la préfecture de votre domicile, avant l'expiration du délai de validité."

Et la carte d'identité n'est valable que quinze ans, c'est pas pour ça qu'au renouvellement on doit faire une demande de naturalisation...

Si je me réfère à l'article suivant de La Nouvelle République : http://www.lanouvellerepublique.fr/France-Monde/Communautes-NR/Dialogue/...

1°) : Problèmes de santé et infractions peuvent réduire les quinze ans de validité de votre permis B. Pour les autres permis, cela dépend de la date et des mentions.

2°) : Bonne nouvelle, pour ceux qui doivent souvent valider leur permis spécial : le renouvellement est gratuit (en dehors des cas de perte ou de vol du permis de conduire), à l'initiative de son titulaire. En principe, ce renouvellement administratif du titre se fait sans visite médicale ou examen pratique, sauf pour les situations particulières prévues par le code de la route et indépendamment des catégories soumises à un avis médical.

Le "renouvellement" semble donc un simple "changement de carte", avec rafraichissement de la photo d'identité. Dommage, quand je regarde mon vieux permis, ça me fait plaisir de voir la tête que j'avais à 20 ans, au siècle précédent!

Largojsb
Portrait de Anonyme

Bonjour,

D'une part, "La nouvelle république" est un journal local et pas un organe officiel donc ce qu'il raconte n'engage que lui d'autant que Christophe Boutin ne cite pas ses sources.

D'autre part les deux citations en italiques ne sont pas très claires, voire même un peu contradictoires :
"Pour les détenteurs de catégories de permis soumises à une visite médicale d'aptitude, la durée de validité du titre est équivalente à celle de l'aptitude médicale"
"La validité de cette catégorie varie en fonction de l'âge du conducteur ou de la conductrice, et du contrôle médical effectué à la délivrance ou la prorogation"
Si on met en application ce qu'écrit La NR, mon permis devrait avoir une validité de 2 ans (puisque je dois passer une visite tous les 2ans) et non pas 5.

En outre, les deux durées de validité (5 ans et 15 ans) sont clairement décrites par l'alinéa 1bis de l'article R221-1 du Code de la Route ci-dessous :

I bis.-La durée de validité des titres attestant de la qualité de titulaire du permis de conduire est limitée ainsi qu'il suit :
1° Les permis de conduire comportant les catégories A1, A2, A, B, B1 et BE du permis de conduire ont une durée de validité de quinze ans à compter de leur délivrance, sous réserve des dispositions de l'article R. 221-10 ;
2° Sous la même réserve, les permis de conduire comportant les catégories C, CE, C1, C1E, D, DE, D1 et D1E ont une durée de validité de cinq ans.

Pour info, l'article R221-10 traite des cas particuliers (visite médicale préalable obligatoire, véhicules spécialement aménagés et conducteurs professionnels).

Ca n'est donc toujours pas très clair ...

Je ne sais pas où tu as trouvé ton article R221-1 mais c'est pas sur Légifrance...

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000...

"I.-Nul ne peut conduire un véhicule ou un ensemble de véhicules, pour la conduite duquel le permis de conduire est exigé par le présent code, s'il n'est titulaire de la catégorie correspondante du permis de conduire en état de validité et s'il ne respecte les restrictions d'usage mentionnées sur ce titre.

Par dérogation à l'article R. 110-1, ces dispositions sont également applicables à la conduite sur les voies non ouvertes à la circulation publique, sauf dans le cas prévu à l'article R. 221-16.

II.-Le permis de conduire est délivré à tout candidat qui a satisfait aux épreuves d'examen prévues au présent chapitre par le préfet du département de sa résidence ou par le préfet du département dans lequel ces épreuves ont été subies.

III.-Le fait de conduire un véhicule sans respecter les conditions de validité ou les restrictions d'usage du permis de conduire est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

IV.-L'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

V.-Toute personne coupable de l'une des infractions prévues au présent article encourt également les peines complémentaires suivantes :

1° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;

2° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ;

3° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

VI.-La contravention prévue au III donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire."

Par contre l'article R221-10:

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;?idArticle=LEGIARTI00...

"I.-Les catégories A1, A2, A, B1 et B du permis de conduire sont délivrées sans visite médicale préalable sauf dans les cas où cette visite est rendue obligatoire par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière pris en application de l'article R. 226-1.

II.-Les catégories A1, A2, A, B1 et B délivrées pour la conduite des véhicules spécialement aménagés pour tenir compte du handicap du conducteur et les catégories C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D, DE et BE ne peuvent être obtenues ou renouvelées qu'à la suite d'un avis médical favorable.

III.-La catégorie B du permis de conduire ne permet la conduite :

1° Des taxis et des voitures de transport avec chauffeur ;

2° Des ambulances ;

3° Des véhicules affectés au ramassage scolaire ;

4° Des véhicules affectés au transport public de personnes,

que si le conducteur est en possession d'une attestation délivrée par le préfet après vérification médicale de l'aptitude physique.

IV.-La catégorie A du permis de conduire ne permet la conduite des véhicules motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport à titre onéreux de personnes que si le conducteur est en possession d'une attestation délivrée par le préfet après vérification médicale de l'aptitude physique."

Et pour la durée de validité en fonction de l'âge :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT0000...

Largojsb
Portrait de Anonyme

Bonjour Birdy,

Ton long Copier-Coller n'apporte pas de réponse à la question que j'ai posée initialement. Je vais donc laisser tomber. Néanmoins, je confirme que le Code de la Route (et donc, l'article R221-1) se trouve bien sur le site de Legifrance. Le chemin d'accès est le suivant :
Code de la route
Partie réglementaire
Livre II : Le conducteur
Titre II : Permis de conduire
Chapitre 1er : Délivrance et catégories

Merci, mais j'ai donné le lien dans mon "long copié-collé", c'est le premier que j'ai mis et il ne dit pas du tout ce que tu lui fais dire. Le "long copié-collé" étant la copie intégrale des textes de loi que tu prétends avoir cherchés et dans lesquels tout est expliqué.

Mais effectivement, si lire les réponses argumentées des autres est trop difficile, il vaut mieux laisser tomber.

Hok
Portrait de Anonyme

Je te conseille de cliquer sur "Version en vigueur au 19 janvier 2013".

Tu auras ainsi accès à la version en vigueur au 19 janvier 2013, tu comprendras ton erreur et tu seras gêné d'avoir eu cette attitude méprisante.

lavigie
Portrait de Anonyme

Bonjour
Birdy à donné un texte abrogé depuis 4 ans
l'actuel est bien celui proposé par Largojsb

Abrogés depuis 4 ans ? Sur Légifrance ? Et tu sors ça d'où ? Je pose la question parce que j'ai vu aucune mention comme quoi ça avait été abrogé. Surtout pas depuis 4 ans pour le R221-10 qui a été modifié par décret de 2014, c'est écrit en toutes lettres...

lavigie
Portrait de Anonyme

Bonjour Birdy
Il n'est pas question du R221-10 mais du R221-1 du CR
Le texte que vous avez mis en ligne abrogé :

Article R221-1 du CR
Modifié par Décret n°2005-320 du 30 mars 2005 - art. 2 JORF 6 avril 2005

I.-Nul ne peut conduire un véhicule ou un ensemble de véhicules, pour la conduite duquel le permis de conduire est exigé par le présent code, s'il n'est titulaire de la catégorie correspondante du permis de conduire en état de validité et s'il ne respecte les restrictions d'usage mentionnées sur ce titre.
Par dérogation à l'article R. 110-1, ces dispositions sont également applicables à la conduite sur les voies non ouvertes à la circulation publique, sauf dans le cas prévu à l'article R. 221-16.
II.-Le permis de conduire est délivré à tout candidat qui a satisfait aux épreuves d'examen prévues au présent chapitre par le préfet du département de sa résidence ou par le préfet du département dans lequel ces épreuves ont été subies.

Le texte en vigueur :

Article R221-1 du CR
Modifié par Décret n°2011-1475 du 9 novembre 2011 - art. 4

I.-Nul ne peut conduire un véhicule ou un ensemble de véhicules, pour la conduite duquel le permis de conduire est exigé par le présent code, s'il n'est titulaire de la catégorie correspondante du permis de conduire en état de validité et s'il ne respecte les restrictions d'usage mentionnées sur ce titre.

Par dérogation à l'article R. 110-1, ces dispositions sont également applicables à la conduite sur les voies non ouvertes à la circulation publique, sauf dans le cas prévu à l'article R. 221-16.

I bis.-La durée de validité des titres attestant de la qualité de titulaire du permis de conduire est limitée ainsi qu'il suit :

1° Les permis de conduire comportant les catégories A1, A2, A, B, B1 et BE du permis de conduire ont une durée de validité de quinze ans à compter de leur délivrance, sous réserve des dispositions de l'article R. 221-10 ;

2° Sous la même réserve, les permis de conduire comportant les catégories C, CE, C1, C1E, D, DE, D1 et D1E ont une durée de validité de cinq ans.

La date limite de validité est inscrite sur le titre de conduite.

Les conditions de renouvellement des titres attestant de la qualité de titulaire du permis de conduire sont fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité

II.-Le permis de conduire est délivré à tout candidat qui a satisfait aux épreuves d'examen prévues au présent chapitre par le préfet du département de sa résidence ou par le préfet du département dans lequel ces épreuves ont été subies.

Effectivement, je n'avais pas fait attention à la mention "version en vigueur du 6 avril 2005 au 19 janvier 2013" dans le cadre de gauche, Gogole m'ayant amené directement sur cette version.

Par contre (je viens de vérifier...) les deux autres liens sont bien les versions en vigueur et dans l'article R221-10 il est dit :

"II.-Les catégories A1, A2, A, B1 et B délivrées pour la conduite des véhicules spécialement aménagés pour tenir compte du handicap du conducteur et les catégories C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D, DE et BE ne peuvent être obtenues ou renouvelées qu'à la suite d'un avis médical favorable. "

et l'article R221-11

"2° Dans les cas prévus aux II, III et IV de l'article R. 221-10, délivré ou prorogé selon la périodicité maximale suivante : cinq ans pour les conducteurs de moins de soixante ans, deux ans à partir de l'âge de soixante ans et un an à partir de l'âge de soixante-seize ans."

Donc, l'article R211-1 dit que le BE est valable 15 ans mais l'article R221-10 dit qu'il faut passer une visite médicale au moins tous les 5 ans. Les articles R211-1 et R211-10 ayant été modifiés par le même décret (art 4 et 12). Logique...

Tehyca
Portrait de Anonyme

Tout comme la première réponse à ce sujet (du 10/03/2015 de Helen) : permis de mon fils reçu ce jour, permis passé le 17/12/2015, 4a:11/01/2016, 4b:11.01.2031. Si les admins veulent une copie pas de problème.

jfd
Portrait de Anonyme

C'est intéressant, j’attends le mien, mais j'ai pu voir celui d'un collègue
théoriquement, selon l'article donné par Largojsb,

1° Les permis de conduire comportant les catégories A1, A2, A, B, B1 et BE du permis de conduire ont une durée de validité de quinze ans à compter de leur délivrance, sous réserve des dispositions de l'article R. 221-10 ;

donc des permis n'ayant que ces catégories devraient avoir une limite à 15 ans (face avant), le BE étant limité à titre individuel selon l'âge.

Or, comme Largojsb, le permis de mon collègue est limité à 5 ans, face avant et le BE limité à 2 ans (ce qui est OK)
A croire que ces le BE qui pose problème en étant assimilé aux catégories poids lourd.... (valeur "faciale" à 5 ans) :

2° Sous la même réserve, les permis de conduire comportant les catégories C, CE, C1, C1E, D, DE, D1 et D1E ont une durée de validité de cinq ans.

rojer
Portrait de Anonyme

Une pub pour de faux documents supprimée et du coup sujet verrouillé.

HornedGod

Sujet verrouillé