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Moins d'alloc pour les riches, plus pour les étrangers

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Moins d'alloc pour les riches, plus pour les étrangers

Bonjour les Hoaxbusters,

J'ai cherché voir si ce message était déjà passé, mais je n'ai rien trouvé sur le forum. Du coup, voici ce que j'ai reçu aujourd'hui. Info ou Int'hoax?

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Bonjour,

Hier soir j'ai reçu un message qu'il me paraît important de vous faire suivre. Je ne sais pas si vous êtes au courant donc je vous le fais suivre, le voici :

PARIS (NOVOpress) – Tous les médias s’accordent à le dire, la loi sur le mariage homo passée, la réforme des allocations familiales sera pour le gouvernement le prochain gros dossier chaud à traiter.

Pour soi-disant rétablir l’équilibre financier de la branche famille, et trouver un milliard d’euros dès 2014, le gouvernement a plusieurs scénarios en main.

Scénario envisagé : toujours plus à gauche Il a promis que ces décisions seront prises au nom d’une « justice sociale » accrue dans les prestations versées et seront complétées par des mesures «sur la petite enfance et l’accueil dans les crèches».

Mais pour faire des économies, le gouvernement devrait adhérer au scénario préconisé par le rapport que lui a remis le président du HCF, Bertrand Fragonard, qui propose de mettre à contribution les ménages les plus aisés, en diminuant par exemple les allocations pour les ménages de deux enfants gagnant environ 5.000 euros par mois et à les diviser par quatre au-delà de 7.100 euros. En bref, la solution de facilité et la plus politiquement correcte, comme à l’accoutumée .

Rééquilibrer les comptes par des économies, en taxant les foyers francais « aisés », en temps de crise et de récession, cela peut toujours se discuter, mais ce que l’on sait moins c’est qu’une décision de la Cour de cassation en séance plénière du 5 avril dernier étend l’accès à ces aides pour les enfants algériens, y compris ceux nés à l’étranger !

On nous aurait menti ?En effet, depuis cette date, tout parent algérien peut toucher des allocations familiales en France, au titre de ses enfants, nés en Algérie, et qui décideraient de rejoindre la France. Une information qui fait désormais le « buzz » au sein de la classe politique francaise, depuis sa révélation par l’hebdomadaire Valeurs actuelles.

Selon le magazine, “l’Europe impose à la France d’étendre le bénéfice de sa politique familiale à tous les enfants d’immigrés, memes nés à l’étranger.” Nous pouvons à nouveau remercier l’Union européenne, car sa circulaire en question précise qu’un “ressortissant algérien résidant légalement dans un État membre doit etre traité de la meme manière que les nationaux de l’État membre d’accueil” et particulièrement en ce qui concerne “l’octroi d’une prestation sociale”.

Que ce ressortissant ait cotisé ou non, quelle différence ? D’autant que dans une logique d’« égalité » sociale, on ne voit pas pourquoi cette mesure ne serait pas étendue aux autres nationalités.

Une véritable reconnaissance de la polygamie En effet, cette décision enterre la loi Pasqua de 1993, qui stipulait qu’”un ressortissant étranger qui vit en état de polygamie” ne pouvait alors pas obtenir de carte de résident de 10 ans ainsi que de faire bénéficier plus d’un conjoint du regroupement familial.

Dans son article, Valeurs actuelles nous rappelle l’affaire tout à fait significative de Lies Hebbadj, un islamiste poursuivi en 2012 pour polygamie et escroquerie aux aides sociales et qui aujourd’hui ne devrait plus connaitre de problèmes… On estime d’ailleurs à 80.000 le nombre de pères dans le cas de ce cher M. Hebbadj, d’après le ministère de l’Intérieur.

Pour les Algériens polygames vivant en France, mais dont l’une des compagnes réside en Algérie, il suffira de faire venir celle-ci et de la déclarer comme parent célibataire pour que tous les enfants de cette « famille » aient droit à leur part du gateau financé par vos impots.

Cette nouvelle risque de faire tache, alors que Flan-Flan déclarait, il y a deux semaines encore, que les allocations familiales baisseraient bien, et à partir de 5.000 euros de revenus. Elle devrait surtout créer un véritable appel d’air pour inciter une nouvelle forme d’immigration massive.

Voilà donc où seront réinvesties ces économies sur le pouvoir d’achat des familles francaises : poursuivre plus que jamais la logique du Grand Remplacement.

Source : http://www.atlantico.fr/pepites/allocations-familiales-aides-pour-tous-e...

Patriotiquement,

Des indices :
"Flan-Flan"
"Patriotiquement"

le huffington post détaille le projet de réforme
http://www.huffingtonpost.fr/2013/06/03/reforme-prestations-familiales-q...
les réformes ne font pas toutes l'unanimité, mais il n'y a rien sur d'éventuels allocations aux parents étrangers.
quant au verdict de la cour de cassation (qui existe) , l'implication est très différente.
la cour de cassation est une cour de justice, qui annule les décisions judiciaires prisent en méconnaissance de la loi.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Cour_de_cassation_(France)
et les deux personnes ( un père algérien et un père turque) avaient donc droit, légalement, à ces allocation, en vertu des articles L. 512-2 et D. 512-2 du code de la sécurité sociale et des accord avec l'Algérie et la Turquie.
la coure n'a donc fait que casser un jugement erroné.
D'ailleurs, de par la séparation des pouvoirs, une cour de justice ne peut en aucun cas modifier une loi. cette décision relève donc du cas par cas.
http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/2013/04/13/les-parents-denfant...

bref, amalgames, interprétations, omissions... tout les ingrédients d'un hoax.

PitiPiou
Portrait de Anonyme

Je n'ai pas lu le texte, j'avoue,
parce que de toutes façons, ça pue :-)

Un petit bémol concernant l'intervention de Rebel
Une cour de justice ne peut pas modifier une loi, mais la décision rendue peut faire jurisprudence

Les allocs des "étrangers polygames"? Démonté par Rue 89 : http://www.rue89.com/2013/05/23/moins-dallocations-familiales-marc-plus-...

L'article de Valeurs actuelles est discuté ici : http://www.rue89.com/2013/05/23/moins-dallocations-familiales-marc-plus-...

C'est gentil de donner le même lien que moi (juste au dessus),ça renforce sa véracité ^^

Oops, je m'étais focalisée sur "j'ai déjà vu ça quelque part" et j'ai oublié de vérifier. ;-)

Cédric
Portrait de Anonyme

NOVO PRESS ca veut déjà tout dire.

C'est très orienté et très souvent mensonger.

Ne vous battez pas les gars, c'est juste que vous avez posté le même lien quasiment en même temps... ^_^

Concernant le jugement cassé, Rue89 démonte très bien le truc en effet. Et pour mettre Rebel O'Conner et PitiPiou d'accord, la cour, jugeant sur la forme, a cassé le jugement et donc renvoyé l'affaire devant la juridiction d'origine, qui devra se prononcer sur la période d'après 2005 seulement :

http://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/assemblee_pleniere_22/607_...

Je rappellerai également les points-clés de la démonstration de Rue89, et notamment le fait que "seules les personnes en situation régulière peuvent bénéficier des allocations familiales." Et il faut résider depuis plus de 6 mois en France :

https://www.caf.fr/aides-et-services/s-informer-sur-les-aides/document-s...

Et il n'y a pas 80.000 polygames, mais au pire 20.000 (estimation haute) - Rue89 citant l'étude suivante à l'appui de ses dires :

http://www.haute-normandie.femmes-egalite.pref.gouv.fr/IMG/pdf/Etudes_et...

"Valeurs actuelles" prouve donc une fois de plus son attachement aux idées très à droite...

Quant au rapport Fragonard, il est ici :

http://www.gouvernement.fr/premier-ministre/rapport-de-bertrand-fragonar...

Le point de vue qui prévaut (page 6) y est exposé comme suit : "on conserverait le principe d’universalité des allocations familiales : toutes les familles
ouvriraient droit à ces allocations mais leur montant diminuerait avec le revenu. La
modulation serait mise en oeuvre en respectant deux impératifs :
- le premier : ne pas toucher le haut des classes moyennes et donc ne diminuer les
allocations qu’à partir d’un seuil suffisamment élevé de revenu ;
- le second : ne pas altérer de façon significative la progression de ces allocations avec la taille de la famille et donc adopter un seuil qui progresse avec le nombre d’enfants."

Le scénario qui voit la division par trois des alloc's au-delà d'un certain plafond de ressources (5.771 € pour deux enfants, et pas juste 5.000 € - désolé, mais moi je ne suis pas à 700 € près) est le A1 page 139 : ce n'est qu'une piste évoquée parmi d'autres.

Notamment, en le comparant avec le A2 même page (la division par deux des ressources au-delà d'un certain plafond (5.009 € pour deux enfants - là c'est vraiment pas loin de 5.000 €, le message doit mélanger les deux scénarios), le rapport constate que l'effet de seuil est moins important dans le A2.

Ceci dit, il reste quand même fort, raison pour laquelle le rapport étudie (pages 140-141) et préconise (page 143) un système à deux niveaux, l'un à partir duquel les allocations sont diminuées de façon régulière (sans être divisées par deux ou trois) et l'autre à partir duquel elles sont en effet divisés par quatre.

8 scénarios sont étudiés dans ce système (les quatre derniers ayant un "double plafond", c'est-à-dire une majoration pour les familles monoparentales et celles où les deux conjoints travaillent), dont le S4 qui a en effet un niveau à 5.072 € pour 2 enfants et l'autre à 7.101 €.

Sauf que c'est un scénario à fort rendement (il conduit à une économie d'1 milliard d'euros) et à simple plafond - deux options que page 143 le rapport discrédite...

CONCLUSION : le message met en perspective un résumé plus que sommaire d'un rapport qui n'a encore aucune traduction dans la loi avec une jurisprudence dont les conséquences seront moins catastrophiques que l'annonce "Valeurs Actuelles" d'après Rue89. On est donc en présence d'une désinformation manifeste...

Damien
Portrait de Anonyme

ça me fait repenser au sujet concernant l'achat d'électroménager subventionné par la CAF où hoaxbuster s'empresse de démentir en donnant ce lien :
http://www.caf.fr/ma-caf/caf-de-la-haute-vienne/logement-et-cadre-de-vie...

en fait, le vrai lien de la CAF qu'il fallait donner est celui là
http://www.caf.fr/ma-caf/caf-de-la-savoie/solidarite-et-insertion/les-se...

le texte du mail disait qu'un homme s'était rendu en grande surface avec facture proforma pour acheter un téléviseur neuf, et hoaxbuster répondait que le mail était raciste et blablabla (comme à chaque fois quand ça touche ce sujet) en donnant donc le 1er lien et en stipulant que la CAF n'achetait pas de l'électroménager mais faisait uniquement des prêts gratuits.
La réponse d'hoaxbuster est donc en partie fausse, car même si il est vrai que la CAF octroie des prêts pour l'achat d'électroménager. En visitant le 2e lien, on voit que dans certains cas, la CAF octroie ce qu'on appelle des "secours" qui permet donc l'achat de diverses choses dont de l'électroménager. Donc ce mail qui circule indiquant que la CAF achète de l'électroménager sous forme d'aide exceptionnelle est totalement vrai, il serait temps d'arrêter la désinformation quand certaines infos dérangeantes arrivent et qui s'avèrent vraies

As-tu bien lu le texte du lien que tu donnes ?
La CAF, dans certains cas graves et urgents, peut accorder des "secours" non remboursables à certaines personnes, si la famille comporte déjà un enfant, ou si un enfant est attendu.
Il n'est question, nulle part, de financer l'achat d'un téléviseur, à moins que cet appareil ne soit considéré comme un produit vital de première nécessité.
Ton interprétation, et la conclusion que tu en tires sont donc nettement disproportionnées et capillotractées.
Je t'accordes que le sujet est propice aux débordements, et qu'il est tentant, pour certains extrémistes, d'asséner leurs vérités au prix d'approximations multiples, mais, pour éviter les coupes et suppressions, je conseille à tous de rester le plus objectif possible et d'argumenter leurs propos.

comme à ton habitude, Damien, tu es complètement à coté de la plaque.
- ton post n'a rien a voir avec le sujet.
- les articles de hoaxbuster sont toujours solidement argumentés.
- les tiens ne le sont jamais.
- l'article dont tu parle est inconnu.

et si tu allais troller ailleurs?

C'est pas un article mais une discussion sur le forum :
http://www.hoaxbuster.com/forum/aides-de-la-caf

Mais bon, il sait déjà par lire, tu vas pas en plus lui demander de faire la différence entre un article écrit par la "team" et une discussion où les intervenants comme lui présentent des arguments ou ce qui est supposé en être dans son cas...

Du coup, ayant mis le lien vers la discussion originale, les lecteurs un peu curieux pourront constater par eux-même le degré d'objectivité (ou les approximations multiples pour reprendre yéti) du sieur Damien.

Ce Damien est une malédiction ;)

Sinon,peut-on ,fermer le sujet? Ça déborde et j'ai l'impression que nous avons assez d'arguments :)

Damien
Portrait de Anonyme

Message supprimé.

HB n'est pas un site d'opinions et ici on débat avec des arguments vérifiables, pas avec des "on dit que", "tout le monde le sait", "c'est bien connu" ou "c'est évident". Pour ce genre de réflexion il y a pléthore d'autres forums (de tous bords et en tous genres) où la réflexion et l'esprit critique ne sont pas nécessaires, voir même parfaitement incongrus.

Quant à décider des discussions qui doivent rester ouvertes pour que des gens dans ton genre puissent venir y déverser leurs propos nauséabonds, j'espère que tu ne nous en voudras pas si on se passe de ton avis mais ce n'est pas à toi de décider de la ligne éditoriale du site.

Et dans la foulée, je clos cette discussion car comme le faisait remarquer HornedGod "nous avons assez d'arguments".

Daniel - HoaxTeam

Sujet verrouillé