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Amende payée par chèque

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Amende payée par chèque

Une info circulant sur facebook raconte que, si l'on paie une amende par chèque (pour s'être fait flasher) il faut mettre 1 ou 2 € de plus que la somme prévue (faire un chèque de 92 € au lieu de 90 par exemple) et ne pas encaisser le chèque de remboursement qui nous sera envoyé, ce qui bloquerait le dossier et empêcherait que le ou les points soient retirés...??? Cela fait un moment que ça tourne , la source serait un gendarme lui-même... Douteux...

MODERATION : "Message publicitaire supprimé."

Sinon pour la question, oui c'est un hoax, le temps que l'on remette la base de donnée en route et l'on retrouvera l'article ou le fil de forum concerné.

Sébastien - hoaxteam-

Ok !! Merci !!!

Le simple fait de payer entraine le retrait de point. Raison pour laquelle, si vous n'êtes pas l'auteur de l'infraction, vous devez retourner le petit papier bleu avec les coordonnées de l'auteur, en AR et sans paiement. Un nouveau PV sera alors établi au nom de la bonne personne.

Et les points n'étant pas retirés pas l'administration fiscale mais par le ministère de l'intérieur, les problèmes comptables de la première n'influe absolument sur le travail de la deuxième.

Voilà, en attendant qu'on ait retrouvé tous nos petits...

Ajoutons à cela que l'article 1965 L du Code Général des Impôts prévoit que les dégrèvements et restitutions inférieurs à 8 euros ne sont pas remboursés (la CAF, elle, commence à 15).

Donc tu peux toujours payer 1 ou 2 € de plus, tu ne les reverras jamais, et tu perdras tes points quand même...

Merci, j'avais pas envie de chercher hier...

Art 1965 L du CgI :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=F9637CCA25FAB5AB5...

"Les dégrèvements ou restitutions de toutes impositions ou créances fiscales d'un montant inférieur à 8 euros ne sont pas effectués.

Ce montant s'apprécie par cote, exercice ou affaire."

Here we speak French, and we hate spam.


(C'était le message du jour à l'intention de nos amis spammeurs...)

Sujet Cloturé pour éviter les spams

L'article est remis en ligne ici :

http://www.hoaxbuster.com/hoaxliste/pv-permis-points

Sujet verrouillé