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Amende 38 euros pour fouille de poubelles

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Amende 38 euros pour fouille de poubelles

Message reçu plusieurs fois depuis début octobre :

Une amende de 38 euros, c'est le prix à payer en France si on vous voit manger dans les poubelles! Si le gars qui a pondu cette loi réfléchissait un peu, il saurait que les personnes possédant 38 euros pourraient aller au supermarché acheter la nourriture. Il faudrait aussi faire une loi passible d'une forte amende interdisant de mourir de faim dans la rue. Tout ça donne à réfléchir. Si comme moi vous êtes scandalisés par cette loi absurde, mettez le sur votre mur, ça aidera peut être si la mobilisation est assez importante pour qu'on en parle.Les réseaux sociaux servent aussi à ça!!

Du vrai du faux
Après recherche je suis tombé sur cet article : http://www.lepoint.fr/societe/fouiller-dans-les-poubelles-d-une-ville-du...

Et celui ci aussi : http://www.estrepublicain.fr/fil-info/2011/10/12/fouiller-dans-les-poube...

Donc arrêté municipal à Nogent et non loi

Attente de l'avis éclairé d'hoaxbuster

Ben tu as bien décortiqué le truc, Sylvain.

Aucune loi n'interdit en France de fouiller les poubelles, sinon Agnès Varda n'aurait jaamis pu tourner son film sur la récup' : "Les Glaneurs et la glaneuse"...

Dans les déchetteries, il est interdit de pratiquer "le chiffonnage", c'est à dire de descendre récupérer des objets dans les bennes. C'est surtout pour des raisons d'hygiène et de sécurité.
Maintenant, dans les faits, cette règle est généralement appliquée avec souplesse et diplomatie par le personnel des sites.
par contre, il existe de nouvelles installations appelées "recycleries" et là, je ne sais pas comment ça fonctionne.

DE BENEDITTIS
Portrait de Anonyme

entièrement d'accord aves les méssages précedents !

Emmanuelle
Portrait de Anonyme

Ben pourtant dans le reportage de 18 à 20 de je ne sais plus quand, il disait qu'il se ramasserait une amende car c'etait interdit de le faire de fouiller dans une poubelle pour récupérer des produits légèrement abimer ou périmé.

Si c'est le même reportage que j'ai vu, il s'agissait d'un "arrêté municipal" applicable sur une commune et non d'une loi applicable sur l'ensemble du territoire français.
Et je crois bien que cet arrêté municipal était attaqué et risquait d'être annulé par la préfecture. Les maires sont en effet soumis à un contrôle de légalité pour leurs décisions.

Backpaquer
Portrait de Anonyme

C'est vrai, ou du moins c'était vrai, les maires sont soumis à la commission de "légalité des lois". Chaque arrêté municipal est, était, vérifié par la préfecture pour s'assurer de son respect des lois en vigueurs.
Cependant, avec la dernière réforme des politiques Publiques, la fameuse RGPP 1, (une RGPP 2 est prévue prochainement, à bon entendeur) a supprimé cette commission la jugeant d'un rapport qualité/prix insatisfaisant. Je l'ai appris lors d'une conférence du préfet du Languedoc - Roussillon présentant cette réforme. Celui-ci se réjouissez de l'abandon de cette commission. En passant, comment dans une république digne de ce nom, un agent d'état peut se réjouir que la légalité soit délaissée au profit de la finance.
La nouvelle politique est donc : que chaque citoyen signale aux services appropriés (qui sont évidemment tous différents selon les sujets des lois) si il considère qu'un arrêté n'est pas légal!
Veuillez donc tous, prendre le temps (entre votre travail, votre vie sociale, votre vie familiale, vous devez bien avoir quelques heures à perdre...) de relire, comprendre et critiquer l'ensemble des arrêtés de votre commune. Et par la même occasion vous vous rendrez aux services concernés de votre commune, aux horaires d'ouvertures bien évidemment, pour expliquer votre point de vue aux agents de votre communes. Ceux-ci auront bien du temps à vous consacrer malgré les nouvelles fonctions leur étant allouée grâce à cette même réforme.
En même temps, de plus en plus de personnes au chômage, de moins en moins de personnes pouvant se payer des loisirs...on aura tous le temps de se consacrer à l'étude des lois et du langage de la législation....
Y a pas dire la politique globale actuelle se tient et a une implacable cohérence!!!!

Backpaquer, je te rappelle que HB n'est pas un site d'opinions, et que si tu ne comprends pas ça vite, tu vas bientôt tomber sous le coup des ciseaux de la Team.

Ta contribution, quoique en marge de cette discussion, aurait été par ailleurs plus intéressante si tu nous avais donné des liens en .gouv.fr qui prouvent ce que tu avances.

Personnellement, je n'ai vu nulle part que le contrôle de légalité des décisions prises par les maires était aboli.

Simplement, comme l'indique le projet de loi de finances pour 2010, "le Conseil de modernisation des politiques publiques du 12 décembre 2007 a en effet prévu la centralisation de ce contrôle dans les préfectures de département, au détriment des sous-préfectures qui en avaient auparavant la charge."

http://www.senat.fr/rap/a09-106-1/a09-106-11.html

Le rapporteur de ce projet de loi était pour sa suppression en effet, mais a priori elle n'a pas été faite, même si le contrôle a été "réorganisé, sauf exception, de façon à concentrer en préfecture les capacités d’expertise ; il est par ailleurs recentré et renforcé sur les actes qui présentent les enjeux les plus importants (marchés publics, urbanisme et environnement notamment)" :

http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/farandole/2011/pap/html/D...

Donc, en plus d'être trop subjective, ta contribution est bien mal renseignée...

De toute manière, l'arrêté a été annulé :

http://www.leparisien.fr/val-de-marne-94/l-interdiction-de-fouiller-dans...

(et comme le dit Yeti, il s'agissait d'un arrêté municipal, donc ça ne concernait que le territoire d'une seule commune, celle de Nogent sur Marne)

plé
Portrait de Anonyme

alors info ou intox en finale ??????
parce que le premier commentaire a été effectué il y'a 3 mois, à moins que de n'avoir lu qu'entre les lignes (oui je sais, honte à moi!) je ne vois pas de réponse claire.

Tout est déjà écrit
A toi de relire toutes les lignes, merci

Des personnes se crèvent le cul à chercher et certains n'ont pas le respect de lire le résultat des recherches avant de reposer la question débattue....
Merci pour eux.

Si quelqu'un veux faire un résumé et clore le sujet ....

Effectivement, tout est déjà écrit donc, je vais me contenter de clore cette discussion.

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